Décret exécutif n° 02-288 du 3 Rajab 1423 correspondant au 10 septembre 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2002

Il est annulé sur 2002, un crédit de paiement de cinq cent soixante deux millions cinq cent mille dinars (562.500.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 2002, un crédit de paiement de cinq cent soixante deux millions cinq cent mille dinars (562.500.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformé- ment au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rajab 1423 correspondant au 10 septembre 2002.

Ali BENFLIS. ———————— TABLEAU "A"

(En milliers de DA) SECTEURS C.P. ANNULE Provision pour dépenses 562.500 imprévues TOTAL 562.500 TABLEAU "B"

(En milliers de DA) SECTEURS C.P. OUVERT Divers 562.500 TOTAL 562.500 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 5