Décret exécutif n° 02-449 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2002

Il est annulé, sur l’exercice 2002, une autorisation de programme d’un milliard cent vingt quatre millions de dinars (1.124.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l’exercice 2002, une autorisation de programme d’un milliard cent vingt quatre millions de dinars (1.124.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau "B" annexé au présent décret. 18 Chaoual 1423 22 décembre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002.

Ali BENFLIS. ———————— ANNEXE TABLEAU "A" — CONCOURS DEFINITIFS (En milliers de DA) SECTEUR A.P. ANNULEE Provision pour dépenses imprévues 1.124.000 TOTAL 1.124.000 TABLEAU "B" — CONCOURS DEFINITIFS (En milliers de DA) SECTEUR A.P. OUVERTE Infrastructures économiques et 1.124.000 administratives TOTAL 1.124.000