Décret exécutif n° 02-238 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2002
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2002, un crédit de paiement de neuf milliards sept cent neuf millions six cent cinquante mille dinars (9.709.650.000 DA) et une autorisation de programme de trente milliards trois cent quarante quatre millions trois cent mille dinars (30.344.300.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2002, un crédit de paiement de neuf milliards sept cent neuf millions six cent cinquante mille dinars (9.709.650.000 DA) et une autorisation de programme de trente milliards trois cent quarante quatre millions trois cent mille dinars (30.344.300.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002.
Ali BENFLIS. ———————— Tableau "A"
(En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P A.P Provisions pour dépenses 4.030.000 144.000 imprévues Provisions pour programme complémentaire au profit des wilayas 5.679.650 30.200.300 TOTAL 9.709.650 30.344.300 Tableau "B"
(En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P Mines et énergie 165.000 165.000 (dont électrification rurale) (165.000) (165.000) Agriculture et hydraulique 5.891.650 11.161.920 Infrastructures économiques et 871.000 4.544.500 administratives Education formation 595.000 4.329.100 Infrastructures socio-culturelles 750.000 4.410.100 Habitat — 1.000.000 PCD 707.000 4.733.680 Dépenses en capital (Distribution 730.000 — publique de gaz) TOTAL 9.709.650 30.344.300 6 Joumada El Oula 1423 17 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL
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