Décret exécutif n° 02-287 du 3 Rajab 1423 correspondant au 10 septembre 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2002

Il est annulé sur 2002, une autorisation de programme de un milliard huit cent millions de dinars (1.800.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 2002, une autorisation de programme de un milliard huit cent millions de dinars (1.800.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rajab 1423 correspondant au 10 septembre 2002.

Ali BENFLIS. 4 Rajab 1423 ALGERIENNE N° 61 11 septembre 2002 TABLEAU "A"

(En milliers de DA) MONTANT ANNULE SECTEURS A.P Provisions pour programme complétentaire au profit des 1.800.000 wilayas TOTAL 1.800.000 TABLEAU "B"

(En milliers de DA) MONTANT OUVERT SECTEURS A.P Infrastructures économiques et administratives 1.800.000 TOTAL 1.800.000