Décret exécutif n° 02-130 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2002
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur l'exercice 2002, une autorisation de programme de trois milliards trois cent soixante trois millions sept cent mille dinars (3.363.700.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur l'exercice 2002, une autorisation de programme de trois milliards trois cent soixante trois millions sept cent mille dinars (3.363.700.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002.
Ali BENFLIS. ———————— ANNEXE Tableau "A" – Concours définitifs.
(En milliers de DA) SECTEURS A.P. ANNULES Provision pour dépenses imprévues 3.363.700 TOTAL 3.363.700 Tableau "B" – Concours définitifs.
(En milliers de DA) SECTEURS A.P. OUVERTS Agriculture – Hydraulique 1.656.700 Infrastructures économiques et 595.000 administratives Education – Formation 460.000 Infrastructures socio-culturelles 552.000 PCD 100.000 TOTAL 3.363.700
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