Décret exécutif n° 02-476 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2002

Il est annulé, sur l’exercice 2002, un crédit de paiement de trois milliards huit cent quatre vingt quatre millions de dinars (3.884.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l’exercice 2002, un crédit de paiement de trois milliards huit cent quatre vingt quatre millions de dinars (3.884.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002.

Ali BENFLIS. ———————— ANNEXE Tableau “A” - Concours définitifs.

(En milliers de DA) SECTEURS C.P. ANNULE Divers 3.884.000 TOTAL 3.884.000 Tableau “B” - Concours définitifs.

(En milliers de DA) SECTEUR C.P. OUVERT Industries manufacturières 6.000 Infrastructures socio-culturelles 3.378.000 Habitat 500.000 TOTAL 3.884.000 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 27 Chaoual 1423 ALGERIENNE N° 89 31 décembre 2002 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE