Décret exécutif n° 02-266 du 12 Joumada Ethania 1423 correspondant au 21 août 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2002
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2002, un crédit de paiement de cinq milliards quatre cent quatre vingt et onze millions de dinars (5.491.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinq milliards trente huit millions de dinars (5.038.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2002, un crédit de paiement de cinq milliards quatre cent quatre vingt et onze millions de dinars (5.491.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinq milliards trente huit millions de dinars (5.038.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1423 correspondant au 21 août 2002.
Ali BENFLIS. ———————— Tableau "A"
(En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P A.P Infrastructures socio-culturelles — 63.000 Dépenses en capital................... 3.000.000 — Dont fonds de mise en valeur des terres par la concession... (3.000.000) — Provision pour dépenses imprévues.............................. 455.000 1.639.400 Provision pour programme complémentaire au profit des wilayas.................................. 36.000 3.335.600 Contre-partie des dons de l’année 2002.......................... 2.000.000 — TOTAL........................ 5.491.000 5.038.000 Tableau "B"
(En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P Agriculture et hydraulique.......... 5.210.000 2.068.000 Infrastructures économiques et administratives........................ 245.000 498.000 Education et formation............... 18.000 255.000 Infrastructures socio-culturelles.. 18.000 967.000 Habitat......................................... — 1.000.000 PCD............................................. — 250.000 TOTAL.......................... 5.491.000 5.038.000
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