CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures : suivant barème. originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 17 avril 2002 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 02-130 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2002…………………………………………………………………………………………….. 3 Décret exécutif n° 02-131 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales…………………………………………………………………………………………………… 4 Décret exécutif n° 02-132 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre des finances…………………. 24 Décret exécutif n° 02-133 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre des transports………………. 49 Décret exécutif n° 02-134 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre de l’éducation nationale……. 53 Décret exécutif n° 02-135 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement………………………………………………………………………………………………………… 59 Décret exécutif n° 02-136 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre du travail et de la sécurité sociale………………………………………………………………………………………………………………………… 62 Décret exécutif n° 02-137 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre de la jeunesse et des sports…. 69 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions de magistrats………. 74 Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions de directeur de l’éducation à la wilaya de Béjaïa……………………………………………………………………………………………… 74 Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination d’un magistrat……………… 74 Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au de l’administration centrale du ministère de la santé et 1er avril 2002 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de la population………………………………………….. 74 Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination du directeur général du centre hospitalo-universitaire d’Alger-centre………………………………………………………………………………………. 74 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 octobre 2001…………………………………………………………………………………………… 75 Situation mensuelle au 30 novembre 2001………………………………………………………………………………………… 76

4 Safar 1423 3 JOURNAL OFFICIEL 17 avril 2002 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 3 DECRETS Décret exécutif n° 02-130 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2002.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998 relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur l’exercice 2002, une autorisation de programme de trois milliards trois cent soixante trois millions sept cent mille dinars (3.363.700.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002) conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert sur l’exercice 2002, une autorisation de programme de trois milliards trois cent soixante trois millions sept cent mille dinars (3.363.700.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002) conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002. Ali BENFLIS.

ANNEXE Tableau “A” – Concours définitifs. (En milliers de DA) SECTEURS A.P. ANNULES Provision pour dépenses imprévues 3.363.700 TOTAL 3.363.700 Tableau “B” – Concours définitifs. (En milliers de DA) SECTEURS A.P. OUVERTS Agriculture – Hydraulique 1.656.700 Infrastructures économiques et 595.000 administratives Education – Formation 460.000 Infrastructures socio-culturelles 552.000 PCD 100.000 TOTAL 3.363.700

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 Décret exécutif n° 02-131 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; 17 avril 2002 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de cent vingt et un milliards six cent quatre vingt deux millions trois cent douze mille dinars (121.682.312.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002. Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………. 137.998.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………. 109.639.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………….. 7.000.000 31-81 Personnel coopérant — Rémunérations principales……………………………….. 220.000 31-82 Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses……………………….. 35.000 Total de la 1ère partie…………………………………………….. 254.892.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………….. 265.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 16.800.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 17.065.000

4 Safar 1423 N° 5 17 avril 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………… 10.052.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………… 560.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………. 61.910.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………. 5.691.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 78.213.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………….. 20.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………. 2.991.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………. 5.099.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………… 4.853.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………… 520.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………… 6.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………. 7.500.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 46.973.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………. 761.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 761.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT)…………………………… 24.737.000 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC)……………………. 86.000.000 36-03 Subvention au centre national de prévention et de sécurité routières……………… 28.331.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………….. 139.068.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Dépenses diverses………………………………………. 10.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………… 12.382.000 37-03 Administration centrale — Etat civil………………………………………………… 285.000.000 37-04 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………….. 23.200.000 37-05 Administration centrale — Elections………………………………………………… 3.150.000 37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales……………………………. 48.000.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 48.333.732.000 Total du titre III……………………………………………………………. 48.870.704.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 17 avril 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………. 785.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 785.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG)………………………………………….. 96.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 96.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………… 150.000 46-02 Intervention de l’Etat en cas d’événements calamiteux ou de sinistres…………… 100.000.000 46-03 Indemnisation des victimes non salariées d’actes de terrorisme…………………… 5.500.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 5.600.150.000 Total du titre IV……………………………………………………………. 5.696.935.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 54.567.639.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………. 3.996.492.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 1.579.220.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………….. 99.055.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 5.674.767.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 5.056.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………. 300.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 305.056.000

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17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-12 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 485.134.000 — Prestations facultatives……………………….. 1.696.000 — Sécurité sociale………………………………… 1.393.928.000 — Contribution aux œuvres sociales…………… 126.971.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 2.007.729.000 Matériel et 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat 4ème Partie fonctionnement des services — Remboursement de frais………………………. 39.000.000 — Matériel et mobilier…………………………… 10.976.000 — Fournitures……………………………………… 22.409.000 — Charges annexes……………………………….. 55.685.000 — Habillement…………………………………….. 10.144.000 — Parc automobile……………………………….. 33.774.000 — Loyers…………………………………………… 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………… 480.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 174.468.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………… 21.073.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 21.073.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Dépenses liées à l’administration de l’état d’urgence dans certaines wilayas……………………………………………………. 5.000.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat 37-13 Services déconcentrés de l’Etat 37-14 Services déconcentrés de l’Etat 37-15 Services déconcentrés de l’Etat 37-16 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………………………….. 278.786.000 — Organisation de l’Achaba……………………… 400.000 — Etat civil………………………………………… 11.400.000 — Elections………………………………………… 12.000.000 — Programme spécial en faveur des wilayas de l’extrême Sud…………………………………………………………………………. 50.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 357.586.000 Total du titre III……………………………………………………………. 8.540.679.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-12 Services déconcentrés de l’Etat — Formation et perfectionnement des personnels…………………………………………………………………………….. 3.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 3.500.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-12 Services déconcentrés de l’Etat — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………. 8.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 8.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………. 11.500.000 Total de la sous-section II………………………………………………… 8.552.179.000 SOUS-SECTION III DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Rémunérations principales……………………………………………………………………………. 366.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………….. 596.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 962.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………… 100.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 100.000

4 Safar 1423 9 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 9 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………….. 60.000 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………. 241.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 301.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Remboursement de frais……………………………………………………………………………………. 104.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 104.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Versement forfaitaire……………………………………………………………………………… 48.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 48.000 Total du titre III……………………………………………………………. 1.515.000 Total de la sous-section III……………………………………………….. 1.515.000 Total de la section I……………………………………………………….. 63.121.333.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Sûreté nationale — Rémunérations principales……………………………………. 13.808.502.000 31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses……………………………. 15.223.508.000 31-03 Sûreté nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 41.253.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 29.073.263.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale — Rentes d’accidents du travail…………………………………… 5.275.000 32-02 Sûreté nationale — Pensions de service et pour dommages corporels…………… 786.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 791.275.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Sûreté nationale — Prestations à caractère familial……………………………….. 680.661.000 33-02 Sûreté nationale — Prestations facultatives………………………………………… 2.000.000 33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale…………………………………………………. 7.406.503.000 33-04 Sûreté nationale — Contribution aux œuvres sociales……………………………. 646.410.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 8.735.574.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale — Remboursement de frais……………………………………….. 130.215.000 34-02 Sûreté nationale — Matériel et mobilier……………………………………………. 332.400.000 34-03 Sûreté nationale — Fournitures……………………………………………………… 147.000.000 34-04 Sûreté nationale — Charges annexes……………………………………………….. 216.842.000 34-05 Sûreté nationale — Habillement…………………………………………………….. 1.020.000.000 34-06 Sûreté nationale — Alimentation……………………………………………………. 1.811.725.000 34-07 Sûreté nationale — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications…………………………………….. 64.000.000 34-08 Sûreté nationale — Matériel de prévention et de protection………………………. 214.000.000 34-90 Sûreté nationale — Parc automobile………………………………………………… 1.300.000.000 34-92 Sûreté nationale — Loyers……………………………………………………………. 35.200.000 34-96 Sûreté nationale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues 3.000.000 par l’Etat…………………………………………………………………………………… Total de la 4ème partie……………………………………………………. 5.274.382.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques… 358.807.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 358.807.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale — Dépenses diverses………………………………………………. 5.200.000 37-02 Sûreté nationale — Versement forfaitaire…………………………………………… 1.451.601.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 1.456.801.000 Total du titre III……………………………………………………………. 45.690.102.000

4 Safar 1423 N° 11

17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Sûreté nationale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………… 81.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 81.500.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Sûreté nationale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………… 200.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 200.000 Total du titre IV……………………………………………………………. 81.700.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 45.771.802.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires e t accessoires d e 135.000.000 salaires………………………………………………. 135.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………. 4ème Partie 34-11 Matériel et fonctionnement des services 28.960.000 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Remboursement de frais……….. 95.000.000 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Matériel et mobilier……………. 110.093.000 34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Fournitures………………………. 156.059.000 34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Charges annexes………………… 497.786.000 34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Alimentation……………………. 60.243.000 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Parc automobile………………… 948.141.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 5ème Partie 35-11 Travaux d’entretien Services déconcentrés de la sûreté nationale — Entretien des immeubles et 450.295.000 leurs installations techniques……………………………………………………………… 450.295.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 1.533.436.000 Total du titre III……………………………………………………………. 1.533.436.000 Total de la sous-section II………………………………………………… 47.305.238.000

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Protection civile — Rémunérations principales……………………………………. 2.892.000.000 31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses……………………………. 2.323.700.000 31-03 Protection civile — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 2.082.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 5.217.782.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Protection civile — Rentes d’accidents du travail………………………………….. 2.450.000 32-02 Protection civile — Pensions de service et pour dommages corporels………….. 15.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 17.450.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Protection civile — Prestations à caractère familial……………………………….. 319.900.000 33-02 Protection civile — Prestations facultatives……………………………………….. 2.660.000 33-03 Protection civile — Sécurité sociale………………………………………………… 1.304.000.000 33-04 Protection civile — Contribution aux œuvres sociales…………………………… 116.670.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 1.743.230.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile — Remboursement de frais……………………………………… 23.500.000 34-02 Protection civile — Matériel et mobilier…………………………………………… 16.000.000 34-03 Protection civile — Fournitures……………………………………………………… 19.791.000 34-04 Protection civile — Charges annexes……………………………………………….. 60.000.000 34-05 Protection civile — Habillement…………………………………………………….. 306.000.000 34-06 Protection civile — Alimentation…………………………………………………… 54.063.000 34-90 Protection civile — Parc automobile……………………………………………….. 93.600.000 34-92 Protection civile — Loyers…………………………………………………………… 7.403.000 34-96 Protection civile — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………. 10.000 34-97 Protection civile — Frais de fonctionnement de la brigade canine………………. 15.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 595.367.000

4 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 13 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Protection civile — Entretien des immeubles……………………………………… 4.934.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 4.934.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile — Versement forfaitaire………………………………………….. 256.146.000 37-03 Protection civile — Conférences et séminaires…………………………………….. 1.500.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 257.646.000 Total du titre III……………………………………………………………. 7.836.409.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Protection civile — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………… 7.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 7.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Protection civile — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………… 400.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 400.000 Total du titre IV……………………………………………………………. 7.400.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 7.843.809.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel vacataire et journalier — Personnel chargé de la surveillance des baignades — Salaires et a c c e s s o i r e s d e 106.240.000 salaires…………………………………………………………………………….. 106.240.000

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la protection civile — Remboursement de frais………. 22.515.000 34-12 Services déconcentrés de la protection civile — Matériel et mobilier…………… 6.000.000 34-13 Services déconcentrés de la protection civile — Fournitures……………………… 14.672.000 34-14 Services déconcentrés de la protection civile — Charges annexes……………….. 61.988.000 34-16 Services déconcentrés de la protection civile — Alimentation…………………… 324.800.000 34-91 Services déconcentrés de la protection civile — Parc automobile……………….. 140.438.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 570.413.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la protection civile — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………. 72.305.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 72.305.000 Total du titre III……………………………………………………………. 748.958.000 Total de la sous-section II………………………………………………… 748.958.000 Total de la section III……………………………………………………… 8.592.767.000 SECTION IV GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Palais du Gouvernement — Rémunérations principales………………………….. 13.921.000 31-22 Palais du Gouvernement — Indemnités et allocations diverses………………….. 1.782.000 31-23 Palais du Gouvernement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………….. 6.339.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 22.042.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Palais du Gouvernement — Prestations à caractère familial……………………… 2.457.000 33-22 Palais du Gouvernement — Prestations facultatives………………………………. 40.000 33-23 Palais du Gouvernement — Sécurité sociale……………………………………….. 3.917.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 6.414.000

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17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-21 Palais du Gouvernement — Remboursement de frais……………………………… 131.000 34-22 Palais du Gouvernement — Matériel et mobilier………………………………….. 209.000 34-23 Palais du Gouvernement — Fournitures……………………………………………. 584.000 34-24 Palais du Gouvernement — Charges annexes………………………………………. 6.023.000 34-25 Palais du Gouvernement — Habillement…………………………………………… 130.000 34-70 Palais du Gouvernement — Parc automobile………………………………………. 330.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 7.407.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Palais du Gouvernement — Entretien des immeubles…………………………….. 9.702.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 9.702.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement — Versement forfaitaire…………………………………. 786.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 786.000 Total du titre III……………………………………………………………. 46.351.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-21 Palais du Gouvernement — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………… 60.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 60.000 Total du titre IV……………………………………………………………. 60.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 46.411.000 Total de la section IV……………………………………………………… 46.411.000

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION V DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des transmissions nationales — Rémunérations principales….. 61.931.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………….. 35.095.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………….. 253.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………… 97.279.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des transmissions nationales — Rentes d’accidents du travail……………………………………………………………………………………. 50.000 32-02 Direction générale des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………. 1.500.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………. 1.550.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………….. 8.258.000 33-02 Direction générale des transmissions nationales — Prestations facultatives………………………………………………………………………………. 480.000 33-03 Direction générale des transmissions nationales — Sécurité sociale……………….. 24.257.000 33-04 Direction générale des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………….. 1.545.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………. 34.540.000

4 Safar 1423 N° 17 17 avril 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des transmissions nationales — 34-02 Direction générale des transmissions nationales — 34-03 Direction générale des transmissions nationales — 34-04 Direction générale des transmissions nationales — 34-05 Direction générale des transmissions nationales — 34-07 Direction générale des transmissions nationales Remboursement de frais….. 4.478.000 Matériel et mobilier……….. 3.513..000 Fournitures…………………. 2.388.000 Charges annexes…………… 200.507.000 Habillement………………… 270.000 — Matériel technique des télécommunications…………………………………………………………………. 14.204.000 34-08 Direction générale des transmissions nationales — 34-90 Direction générale des transmissions nationales — 34-92 Direction générale des transmissions nationales — Fournitures d’exploitation.. 17.611.000 Parc automobile……………. 2.310.000 Loyers……………………… mémoire 34-96 Direction générale des transmissions nationales — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………….. 11.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 245.292.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………… 1.213.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 1.213.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des transmissions nationales — 37-04 Direction générale des transmissions nationales — Versement forfaitaire……… 4.852.000 Conférences et séminaires… 500.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 5.352.000 Total du titre III……………………………………………………………. 385.226.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………….. 630.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 630.000

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 17 avril 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 46-01 Direction générale des transmissions nationales — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………. 834.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………….. 834.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 1.464.000 Total de la sous-section I………………………………………………….. 386.690.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Rémunérations principales…………………………………………………………………………….. 449.300.000 31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………… 205.000.000 31-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………… 3.740.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 658.040.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Rentes d’accidents du travail………………………………………………………………………………….. 120.000 32-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………… 480.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………….. 600.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………… 54.108.000 33-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations facultatives… 480.000 33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Sécurité sociale…………. 163.575.000 33-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………… 12.398.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 230.561.000

4 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 19 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des CREDITS OUVERTS EN DA services 34-11 Services déconcentrés des transmissions nationales —Remboursement de 8.000.000 frais… 34-12 34-13 Services déconcentrés des transmissions nationales Services déconcentrés des transmissions nationales 34-14 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-15 34-18 Services déconcentrés des transmissions nationales 6.000.000 — Matériel et mobilier……. 7.000.000 — Fournitures………………. 11.000.000 — Charges annexes………… 1.000.000 — Habillement……………… mémoire 34-52 Services déconcentrés des transmissions nationales — Fournitures d’exploitation 11.000.000 Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel technique des 34-91 5.124.000 télécommunications………………………………………………………………….. 34-93 Services déconcentrés des transmissions nationales Services déconcentrés des transmissions nationales — Parc automobile………… mémoire — Loyers……………………. 49.124.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 5ème Partie 35-11 Travaux d’entretien Services déconcentrés des transmissions nationales 3.493.000 — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………….. 3.493.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………….. 7ème Partie 37-12 Dépenses diverses 37-14 Services déconcentrés des transmissions nationales 32.715.000 720.000 — Versement forfaitaire…… Services déconcentrés des transmissions nationales — Conférences et 33.435.000 séminaires 975.253.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………….. Total du titre III ……………………………………………………………. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 43-11 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.200.000 Services déconcentrés des transmissions nationales — Bourses — Indemnités 1.200.000

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie 17 avril 2002 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées………………………………………. 4.403.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 4.403.000 Total du titre IV……………………………………………………………. 5.603.000 Total de la sous-section II………………………………………………… 980.856.000 Total de la section V……………………………………………………… 1.367.546.000 SECTION VI DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la garde communale — Rémunérations principales……… 38.623.000 31-02 Direction générale de la garde communale — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………….. 22.257.000 31-03 Direction générale de la garde communale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………. 1.184.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 62.064.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………. 400.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 400.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de la garde communale — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………… 2.270.000 33-02 Direction générale de la garde communale — Prestations facultatives…………… 110.000 33-03 Direction générale de la garde communale — Sécurité sociale……………………. 15.220.000 33-04 Direction générale de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………… 839.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 18.439.000

4 Safar 1423 JOURNAL 17 avril 2002 OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 21 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la garde 34-02 Direction générale de la garde 34-03 Direction générale de la garde 34-04 Direction générale de la garde 34-05 Direction générale de la garde communale — Remboursement de frais…………. 6.559.000 communale — Matériel et mobilier……………… 6.844.000 communale — Fournitures………………………… 4.646.000 communale — Charges annexes………………….. 4.873.000 communale — Habillement………………………. 700.165.000 34-07 Direction générale de la garde communale — Acquisition de fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications……………. 2.783.000 34-08 Direction générale de la garde communale — Matériel de prévention et de protection…………………………………………………………………………….. 201.960.000 34-90 Direction générale de la garde communale — Parc automobile………………….. 1.217.000 34-97 Direction générale de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………….. 13.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 929.060.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques……………………………………………………………… 3.176.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 3.176.000 37-01 Direction générale de la garde 37-02 Direction générale de la garde 37-04 Direction générale de la garde 7ème Partie Dépenses diverses communale — Dépenses diverses………………… 200.000 communale — Versement forfaitaire…………….. 3.044.000 communale — Conférences et séminaires……….. 1.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 4.244.000 Total du titre III……………………………………………………………. 1.017.383.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………….. 24.255.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 24.255.000

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 17 avril 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 46-01 Direction générale de la garde communale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………….. 250.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 250.000 Total du titre IV……………………………………………………………. 24.505.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 1.041.888.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de la garde communale — 31-12 principales….. Rémunérations 76.875.000 Services déconcentrés de la garde communale — Indemnités et allocations 38.950.000 31-13 diverses……………………………………………………………………………….. Services déconcentrés de la garde communale — Personnel vacataire et 7.500.000 journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………….. 123.325.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 mémoire 32-12 Services déconcentrés de la garde communale — Rentes d’accidents du travail…. Services déconcentrés de la garde communale — Pensions 200.000 de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………. 200.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 3ème Partie 33-11 Personnel — Charges sociales 5.040.000 33-12 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………….. 480.000 33-13 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations 33-14 facultatives………. 28.957.000 Services déconcentrés de la garde communale — Sécurité sociale……………….. 1.855.000 Services déconcentrés de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………….. 36.332.000

4 Safar 1423 N° 23 17 avril 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés de la garde communale — Remboursement de 10.388.000 34-12 frais……… 34-13 Services déconcentrés de la garde communale — Matériel et 5.500.000 mobilier………….. 6.000.000 34-14 Services déconcentrés de la garde communale — Fournitures……………………. 11.007.000 34-15 Services déconcentrés de la garde communale — Charges annexes………………. 489.000 34-91 Services déconcentrés de la garde communale — Habillement…………………… 3.905.000 34-93 Services déconcentrés de la garde communale — Parc automobile………………. mémoire 34-98 Services déconcentrés de la garde communale — Loyers………………………….. Services déconcentrés de la garde communale — Frais judiciaires — Frais 480.000 d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………….. 37.769.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 5ème Partie 35-11 Travaux d’entretien Services déconcentrés de la garde communale — Entretien des immeubles et 2.911.000 leurs installations techniques………………………………………………………. 2.911.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de la garde communale — Versement 5.792.000 forfaitaire…………. 5.792.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 206.329.000 Total du titre III……………………………………………………………. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie 43-11 Action éducative et culturelle Services déconcentrés de la garde communale — Bourses — Indemnités de mémoire stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………. mémoire Total de la 3ème partie……………………………………………………. 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de la garde communale — Soutien direct des revenus 800.000 des catégories sociales défavorisées……………………………………………………. 800.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………… 800.000 Total du titre IV……………………………………………………………. 207.129.000 Total de la sous-section II………………………………………………… 1.249.017.000 Total de la section VI……………………………………………………… Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de 121.682.312.000

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 17 avril 2002 Décret exécutif n° 02-132 du 2 Safar 1423 Décrète : correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances Article 1er. complémentaire pour 2002, au ministre des milliards dix — Les crédits d’un montant de vingt deux huit millions sept cent dix mille dinars finances. (22.018.710.000 DA) ouverts, au titre du budget de ———— fonctionnement, par la loi de finances complémentaire Le Chef du Gouvernement, pour 2002, au ministre des finances, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de (alinéa 2) ; l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et officiel de la complétée, relative aux lois de finances ; populaire. Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au République algérienne démocratique et 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Fait à Alger, le 2 Safar 1423 correspondant 15 avril 2002. Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ;

TABLEAU ANNEXE Ali BENFLIS. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre des finances Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………… 130.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………… 105.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………. 13.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 248.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents de travail………………………… 200.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 110.000 Total de la 2ème partie…………………………………………… 310.000

4 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 25 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………. 5.768.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………….. 25.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………… 58.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………… 5.650.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 69.443.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………… 35.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………… 7.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………….. 11.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………. 18.345.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………. 446.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………….. 12.609.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………….. 3.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 87.410.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………… 9.141.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 9.141.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’école nationale des impôts (E.N.I.)……………………………….. 60.000.000 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (ANC)……………………………….. 930.188.000 Total de la 6ème partie…………………………………………… 990.188.000

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 17 avril 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………….. 11.750.000 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………. 5.000.000 37-03 Administration centrale — Etudes………………………………………………….. 250.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………… 266.750.000 Total du titre III…………………………………………………… 1.671.242.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale — Contribution au fonctionnement de l’institut algéro-tunisien d’économie douanière et fiscale………………………………….. 11.000.000 42-02 Administration centrale — Contribution au conseil africain de la comptabilité (CAC)………………………………………………………………………………… 2.200.000 42-03 Administration centrale — Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux……………………………………………. 1.900.000 Total de la 2ème partie…………………………………………… 15.100.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………… 7.000.000 43-02 Administration centrale — Aide aux associations à caractère national d’utilité publique………………………………………………………………………………. 150.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 7.150.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution au centre d’information financière et économique (CIFE)…………………………………………………………………. 15.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 15.000.000 6ème Partie Action sociale— Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées………………………………………………………………………….. 40.000 Total de la 6ème partie…………………………………………… 40.000 Total du titre IV………………………………………………….. 37.290.000 Total de la sous-section I………………………………………… 1.708.532.000 Total de la section I……………………………………………… 1.708.532.000

4 Safar 1423 N° 27 17 avril 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la comptabilité — Rémunérations principales………….. 70.930.000 31-02 Direction générale de la comptabilité — Indemnités et allocations diverses…… 34.000.000 31-03 Direction générale de la comptabilité — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………….. 5.555.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 110.485.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la comptabilité — Pensions de dommages service et pour 200.000 corporels……………………………………………………………………………… 200.000 Total de la 2ème partie…………………………………………… 3ème Partie 33-01 Personnel — Charges sociales 2.464.000 33-02 Direction générale de la comptabilité — Prestations à caractère familial………. 20.000 33-03 Direction générale de la comptabilité — Prestations facultatives……………….. 26.232.000 33-04 Direction générale de la comptabilité — Sécurité sociale………………………… 2.190.000 Direction générale de la comptabilité — Contribution aux œuvres sociales…… 30.906.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 4ème Partie 34-01 Matériel et fonctionnement des services 10.500.000 34-02 Direction générale de la comptabilité — Remboursement de frais………………. 9.500.000 34-03 Direction générale de la comptabilité — Matériel et mobilier…………………… 10.000.000 34-04 Direction générale de la comptabilité — Fournitures…………………………….. 9.100.000 34-05 Direction générale de la comptabilité — Charges annexes……………………….. 322.000 34-90 Direction générale de la comptabilité — Habillement……………………………. 2.500.000 34-92 Direction générale de la comptabilité — Parc automobile……………………….. 600.000 34-97 Direction générale de la comptabilité — Loyers…………………………………… Direction générale de la comptabilité — Frais judiciaires — Frais d’expertise 10.000 — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………. 42.532.000

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la comptabilité — Entretien des immeubles……………… 4.350.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 4.350.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la comptabilité — Versement forfaitaire………………….. 5.246.000 37-02 Direction générale de la comptabilité — Conférences et séminaires……………. 500.000 37-03 Direction générale de la comptabilité — Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité…………………………………………………………. 9.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………… 14.746.000 Total du titre III…………………………………………………… 203.219.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la comptabilité — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………. 15.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 15.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Direction générale de la comptabilité — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………. 50.000 Total de la 6ème partie…………………………………………… 50.000 Total du titre IV………………………………………………….. 15.050.000 Total de la sous-section I………………………………………… 218.269.000

4 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 29 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Directions régionales du Trésor 31-12 Directions régionales du Trésor — Rémunérations principales…………………. 863.113.000 — Indemnités et allocations diverses………….. 465.000.000 31-13 Directions régionales du Trésor — Personnel vacataire et journalier — Salaires e t accessoires d e 20.000.000 salaires……………………………………………………………. 1.348.113.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 32-12 Directions régionales du Trésor 200.000 — Rentes d’accidents du travail………………… Directions régionales du Trésor — Pensions de service et pour dommages 1.778.000 corporels……………………………………………………………………………… 1.978.000 Total de la 2ème partie…………………………………………… 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 33-12 Directions régionales du Trésor 33-13 Directions régionales du Trésor 33-14 Directions régionales du Trésor Directions régionales du Trésor 70.000.000 — Prestations à caractère familial……………… 260.000 — Prestations facultatives……………………… 332.028.000 — Sécurité sociale………………………………. 32.150.000 — Contribution aux œuvres sociales…………. 434.438.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 34-12 Directions régionales du Trésor 34-13 Directions régionales du Trésor 34-14 Directions régionales du Trésor 34-15 Directions régionales du Trésor 34-91 Directions régionales du Trésor 34-93 Directions régionales du Trésor 34-98 Directions régionales du Trésor 12.076.000 — Remboursement de frais…………………….. 30.720.000 — Matériel et mobilier…………………………. 39.915.000 — Fournitures……………………………………. 25.000.000 — Charges annexes……………………………… 1.087.000 — Habillement…………………………………… 15.000.000 — Parc automobile……………………………… 4.041.000 — Loyers…………………………………………. Directions régionales du Trésor — Frais judiciaires — Frais d’expertise — 50.000 Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………….. 127.889.000

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions régionales du Trésor — Entretien des immeubles……………………. 29.250.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 29.250.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions régionales du Trésor — Versement forfaitaire………………………… 65.121.000 Total de la 7ème partie…………………………………………… 65.121.000 Total du titre III…………………………………………………… 2.006.789.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Directions régionales du Trésor — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées………………………………………………………………… 250.000 Total de la 6ème partie…………………………………………… 250.000 Total du titre IV………………………………………………….. 250.000 Total de la sous-section II……………………………………….. 2.007.039.000 Total de la section II……………………………………………… 2.225.308.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes — Rémunérations principales…………………… 1.700.000.000 31-02 Direction générale des douanes — Indemnités et allocations diverses…………… 1.377.000.000 31-03 Direction générale des douanes — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………. 30.800.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 3.107.800.000

4 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 31 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — 32-01 Direction générale des douanes — Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail…………………. 1.000.000 32-02 Direction générale des douanes — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………… 15.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………… 16.000.000 3ème Partie Personnel 33-01 Direction générale des douanes — 33-02 Direction générale des douanes — 33-03 Direction générale des douanes — 33-04 Direction générale des douanes — Total de la 3ème — Charges sociales Prestations à caractère familial………………. 126.000.000 Prestations facultatives………………………. 400.000 Sécurité sociale……………………………….. 769.250.000 Contribution aux œuvres sociales………….. 66.339.000 partie…………………………………………… 961.989.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes — 34-02 Direction générale des douanes — 34-03 Direction générale des douanes — 34-04 Direction générale des douanes — 34-05 Direction générale des douanes — 34-06 Direction générale des douanes — 34-90 Direction générale des douanes — 34-92 Direction générale des douanes — Remboursement de frais……………………… 9.360.000 Matériel et mobilier………………………….. 5.340.000 Fournitures…………………………………….. 6.500.000 Charges annexes………………………………. 8.000.000 Habillement……………………………………. 10.200.000 Alimentation………………………………….. 500.000 Parc automobile………………………………. 12.000.000 Loyers………………………………………….. 500.000 34-97 Direction générale des douanes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 52.410.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des douanes — Total de la 5ème Entretien des immeubles…………………….. 5.310.000 partie…………………………………………… 5.310.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes — 37-02 Direction générale des douanes — 37-03 Direction générale des douanes — Total de la 7ème Versement forfaitaire…………………………. 153.850.000 Dépenses diverses…………………………….. 200.000 Conférences et séminaires…………………… 2.000.000 partie…………………………………………… 156.050.000 Total du titre III…………………………………………………… 4.299.559.000

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des douanes — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………. 10.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 10.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des douanes — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées………………………………………………………………… 500.000 Total de la 6ème partie…………………………………………… 500.000 Total du titre IV………………………………………………….. 10.500.000 Total de la sous-section I………………………………………… 4.310.059.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes — Remboursement de frais………………….. 21.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes — Matériel et mobilier………………………. 25.000.000 34-13 Services déconcentrés des douanes — Fournitures………………………………… 31.000.000 34-14 Services déconcentrés des douanes — Charges annexes…………………………… 78.000.000 34-15 Services déconcentrés des douanes — Habillement……………………………….. 300.000 34-16 Services déconcentrés des douanes — Alimentation………………………………. 110.000.000 34-91 Services déconcentrés des douanes — Parc automobile…………………………… 64.500.000 34-93 Services déconcentrés des douanes — Loyers………………………………………. 18.000.000 34-98 Services déconcentrés des douanes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 347.810.000

4 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 33 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés des douanes — Entretien des immeubles…………………. 33.500.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 33.500.000 Total du titre III…………………………………………………… 381.310.000 Total de la sous-section II………………………………………. 381.310.000 Total de la section III…………………………………………….. 4.691.369.000 SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des impôts — Rémunérations principales……………………. 195.672.000 31-02 Direction générale des impôts — Indemnités et allocations diverses……………. 110.600.000 31-03 Direction générale des impôts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………. 12.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 318.272.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des impôts — Rentes d’accidents du travail………………….. 25.000 32-02 Direction générale des impôts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie…………………………………………… 35.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des impôts — Prestations à caractère familial……………….. 7.725.000 33-02 Direction générale des impôts — Prestations facultatives……………………….. 40.000 33-03 Direction générale des impôts — Sécurité sociale………………………………… 76.000.000 33-04 Direction générale des impôts — Contribution aux œuvres sociales………….. 5.723.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 89.488.000

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts 34-02 Direction générale des impôts 34-03 Direction générale des impôts 34-04 Direction générale des impôts 34-05 Direction générale des impôts 34-90 Direction générale des impôts 34-92 Direction générale des impôts — Remboursement de frais………………………. 67.000.000 — Matériel et mobilier…………………………… 40.000.000 — Fournitures……………………………………… 255.000.000 — Charges annexes……………………………….. 45.000.000 — Habillement…………………………………….. 374.000 — Parc automobile……………………………….. 14.000.000 — Loyers…………………………………………… 1.000.000 34-97 Direction générale des impôts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 422.384.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des impôts — Entretien des immeubles……………………… 13.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 13.000.000 37-01 Direction générale des impôts 37-02 Direction générale des impôts 7ème Partie Dépenses diverses — Versement forfaitaire………………………….. 15.098.000 — Conférences et séminaires…………………….. 8.500.000 Total de la 7ème partie…………………………………………… 23.598.000 Total du titre III…………………………………………………… 866.777.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des impôts — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais d e 31.000.000 formation………………………………………………………………. 31.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des impôts — Soutien direct des revenus des catégories 10.000 sociales défavorisées………………………………………………………………… 10.000 Total de la 6ème partie…………………………………………… 31.010.000 Total du titre IV………………………………………………….. 897.787.000

4 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 35 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel — 31-11 Services déconcentrés des impôts 31-12 Services déconcentrés des impôts 1ère Partie Rémunérations d’activité — Rémunérations principales……………….. 3.167.149.000 — Indemnités et allocations diverses……….. 2.098.000.000 31-13 Services déconcentrés des impôts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………….. 542.300.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 5.807.449.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des impôts — Rentes d’accidents du travail………………. 800.000 32-12 Services déconcentrés des impôts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie…………………………………………… 810.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts 33-12 Services déconcentrés des impôts 33-13 Services déconcentrés des impôts 33-14 Services déconcentrés des impôts — Prestations à caractère familial…………… 251.268.000 — Prestations facultatives……………………. 500.000 — Sécurité sociale…………………………….. 1.316.287.000 — Contribution aux œuvres sociales……….. 125.098.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 1.693.153.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des impôts 34-12 Services déconcentrés des impôts 34-13 Services déconcentrés des impôts 34-14 Services déconcentrés des impôts 34-15 Services déconcentrés des impôts 34-91 Services déconcentrés des impôts 34-93 Services déconcentrés des impôts — Remboursement de frais…………………… 59.000.000 — Matériel et mobilier……………………….. 90.000.000 — Fournitures…………………………………. 95.000.000 — Charges annexes……………………………. 70.000.000 — Habillement………………………………… 732.000 — Parc automobile……………………………. 50.000.000 — Loyers……………………………………….. 18.600.000 34-98 Services déconcentrés des impôts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………….. 1.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 384.332.000

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des impôts — Entretien des immeubles………………….. 92.500.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 92.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des impôts — Versement forfaitaire………………………. 263.257.000 Total de la 7ème partie…………………………………………… 263.257.000 Total du titre III…………………………………………………… 8.241.501.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des impôts — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées………………………………………………………………… 200.000 Total de 6ème partie……………………………………………… 200.000 Total du titre IV………………………………………………….. 200.000 Total de la sous-section II……………………………………….. 8.241.701.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………. 49.340.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 49.340.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures………………………….. 4.500.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………. 48.257.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement…………………………. 559.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 53.316.000

4 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 37 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………….. 21.200.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 21.200.000 Total du titre III…………………………………………………… 123.856.000 Total de la sous-section III………………………………………. 123.856.000 Total de la section IV……………………………………………. 9.263.344.000 SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du domaine national — Rémunérations principales………… 37.000.000 31-02 Direction générale du domaine national — Indemnités et allocations diverses… 20.300.000 31-03 Direction générale du domaine national — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………….. 4.625.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 61.925.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale du domaine national — Rentes d’accidents 32-02 Direction générale du domaine national — Pensions de du travail……….. Mémoire service et pour dommages corporels………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie…………………………………………… 10.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale du domaine national — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………….. 1.554.000 33-02 Direction générale du domaine national — Prestations facultatives…………….. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national — Sécurité sociale……………………… 14.325.000 33-04 Direction générale du domaine national — Contribution aux œuvres sociales… 1.401.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 17.300.000

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA Matériel et 34-01 Direction générale du domaine 34-02 Direction générale du domaine 34-03 Direction générale du domaine 34-04 Direction générale du domaine 34-05 Direction générale du domaine 34-90 Direction générale du domaine 34-92 Direction générale du domaine 4ème Partie fonctionnement des services national — Remboursement de frais……………. 2.142.000 national — Matériel et mobilier………………… 2.000.000 national — Fournitures………………………….. 5.000.000 national — Charges annexes…………………….. 3.000.000 national — Habillement…………………………. 139.000 national — Parc automobile…………………….. 3.099.000 national — Loyers………………………………… 10.000 34-97 Direction générale du domaine national — Frais judiciaires — Frais d ‘ expertise — Indemnités dues par 10.000 l’Etat………………………………………………………. 15.400.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du domaine 1.147.000 national — Entretien des immeubles…………… 1.147.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale du domaine 37-02 Direction générale du domaine 2.865.000 national — Versement forfaitaire……………….. 800.000 national — Conférences et séminaires…………. 3.665.000 Total de la 7ème partie…………………………………………… Total du titre 99.447.000 III…………………………………………………… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du domaine national — Bourses — Indemnités de stage — 9.000.000 Présalaires — Frais de formation…………………………………………………. 9.000.000

4 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 39 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du domaine national — Soutien direct CREDITS OUVERTS EN DA des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………. Mémoire Total de la 6ème partie…………………………………………… Mémoire Total du titre IV………………………………………………….. 9.000.000 Total de la sous-section I………………………………………… 108.447.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national — Rémunérations principales…….. 997.900.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………….. 758.083.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………… 110.500.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 1.866.483.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du domaine national — Rentes 32-12 travail…… d’accidents du 100.000 Services déconcentrés du domaine national — Pensions de service et pour 10.000 dommages corporels………………………………………………………………… 110.000 Total de la 2ème partie…………………………………………… 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 63.000.000 33-12 Services déconcentrés du domaine national — Prestations à caractère 300.000 familial… 33-13 Services déconcentrés du domaine national — Prestations facultatives…………. 438.995.000 33-14 Services déconcentrés du domaine national — Sécurité sociale………………….. 43.139.000 Services déconcentrés du domaine national — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………….. 545.434.000

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national — 34-12 Services déconcentrés du domaine national — 34-13 Services déconcentrés du domaine national — 34-14 Services déconcentrés du domaine national — 34-15 Services déconcentrés du domaine national — 34-91 Services déconcentrés du domaine national — 34-93 Services déconcentrés du domaine national — Remboursement de frais……….. 10.000.000 Matériel et mobilier……………. 13.500.000 Fournitures………………………. 23.340.000 Charges annexes………………… 23.000.000 Habillement……………………… 1.224.000 Parc automobile…………………. 25.667.000 Loyers……………………………. 8.500.000 34-98 Services déconcentrés du domaine national — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 105.241.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national — Entretien des immeubles……….. 16.776.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 16.776.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du domaine national — Versement forfaitaire……………. 87.799.000 Total de la 7ème partie…………………………………………… 87.799.000 Total du titre III…………………………………………………… 2.621.843.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du domaine national — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………. Mémoire Total de la 6ème partie…………………………………………… Mémoire Total du titre IV………………………………………………….. Mémoire Total de la sous-section II……………………………………….. 2.621.843.000

4 Safar 1423 N° 41

17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………. 3.797.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 3.797.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures………………………….. 226.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………. 2.890.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement…………………………. 110.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 3.226.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………….. 933.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 933.000 Total du titre III…………………………………………………… 7.956.000 Total de la sous-section III………………………………………. 7.956.000 Total de la section V…………………………………………….. 2.738.246.000 SECTION VI DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du budget — Rémunérations principales…………………….. 100.000.000 31-02 Direction générale du budget — Indemnités et allocations diverses…………….. 70.000.000 31-03 Direction générale du budget — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………. 6.100.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 176.100.000

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale du budget — Rentes d’accidents du travail……………………. mémoire 32-02 Direction générale du budget — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………… 81.000 Total de la 2ème partie…………………………………………… 81.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale du budget 33-02 Direction générale du budget 33-03 Direction générale du budget 33-04 Direction générale du budget — Prestations à caractère familial………………… 5.800.000 — Prestations facultatives…………………………. 39.000 — Sécurité sociale………………………………….. 42.000.000 — Contribution aux œuvres sociales…………….. 4.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 51.839.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du budget — Remboursement de frais………………………… 10.000.000 34-02 Direction générale du budgett — Matériel et mobilier……………………………. 6.400.000 34-03 Direction générale du budget 34-04 Direction générale du budget 34-05 Direction générale du budget 34-90 Direction générale du budget 34-92 Direction générale du budget — Fournitures………………………………………. 6.500.000 — Charges annexes…………………………………. 4.000.000 — Habillement……………………………………… 153.000 — Parc automobile…………………………………. 4.205.000 — Loyers…………………………………………….. mémoire 34-97 Direction générale du budget — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 31.268.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du budget — Entretien des immeubles……………………….. 2.200.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 2.200.000 37-01 Direction générale du budget 37-02 Direction générale du budget 37-03 Direction générale du budget 7ème Partie Dépenses diverses — Versement forfaitaire……………………………. 8.500.000 — Conférences et séminaires……………………… 2.000.000 — Frais de préparation du budget et de la loi de finances………………………………………………………………………………. 2.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………… 12.500.000 Total du titre III…………………………………………………… 273.988.000

4 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 43 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale du budget — Bourses — indemnités de stages — Présalaires — Frais d e 3.000.000 formation………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du budget — Soutien direct des revenus des catégories Mémoire sociales défavorisées………………………………………………………………… Mémoire Total de la 6ème partie…………………………………………… 3.000.000 Total du titre IV………………………………………………….. 276.988.000 Total de la sous-section I………………………………………… SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 183.250.000 31-12 Services déconcentrés du budget — Rémunérations principales…………………. 108.962.000 31-13 Services déconcentrés du budget — Indemnités et allocations Services déconcentrés du budget — Personnel vacataire diverses…………. et journalier — 14.000.000 Salaires e t accessoires d e salaires……………………………………………………………. 306.212.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 2ème Partie 32-11 Personnel — Pensions et allocations 32-12 50.000 Services déconcentrés du budget — Rentes d’accidents du travail……………….. Services déconcentrés du budget — Pensions de service et 10.000 pour dommages corporels……………………………………………………………………………… 60.000

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du budget 33-12 Services déconcentrés du budget 33-13 Services déconcentrés du budget 33-14 Services déconcentrés du budget — Prestations à caractère familial…………….. 12.175.000 — Prestations facultatives……………………… 70.000 — Sécurité sociale………………………………. 73.053.000 — Contribution aux œuvres sociales…………. 5.930.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 91.228.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du budget 34-12 Services déconcentrés du budget 34-13 Services déconcentrés du budget 34-14 Services déconcentrés du budget 34-15 Services déconcentrés du budget 34-91 Services déconcentrés du budget 34-93 Services déconcentrés du budget — Remboursement de frais……………………. 3.774.000 — Matériel et mobilier…………………………. 9.180.000 — Fournitures…………………………………… 7.200.000 — Charges annexes…………………………….. 5.000.000 — Habillement………………………………….. 239.000 — Parc automobile……………………………… 1.100.000 — Loyers………………………………………… 2.000.000 34-98 Services déconcentrés du budget — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………….. 15.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 28.508.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du budget — Entretien des immeubles……………………. 2.300.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 2.300.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du budget — Versement forfaitaire………………………… 14.238.000 Total de la 7ème partie…………………………………………… 14.238.000 Total du titre III…………………………………………………… 442.546.000

4 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 45 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-11 Services déconcentrés du budget — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………. 11.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 11.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du budget — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées………………………………………………………………… 42.000 Total de la 6ème partie…………………………………………… 42.000 Total du titre IV………………………………………………….. 11.042.000 Total de la sous-section II……………………………………….. 453.588.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET – EQUIPEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés du budget - équipement — 31-22 princiales…… Rémunérations 196.000.000 Services déconcentrés du budget - équipement — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………….. 102.900.000 31-23 Services déconcentrés du budget - équipement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………….. 9.000.000 307.900.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 2ème Partie 32-21 Personnel — Pensions et allocations Services déconcentrés du budget - équipement — Rentes d’accidents du 15.000 32-22 travail…………………………………………………………………………………. Services déconcentrés du budget - équipement — Pensions de service et pour 100.000 dommages corporels………………………………………………………………… 115.000

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel 33-21 Services déconcentrés du budget — Charges sociales

• équipement — Bourses — Prestations à caractères familial…………………………………………………………………… 20.000.000 33-22 Services déconcentrés du budget - 33-23 Services déconcentrés du budget - 33-24 Services déconcentrés du budget équipement — Prestations facultatives……… 48.000 équipement — Sécurité sociale………………. 74.725.000
• équipement — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………….. 7.143.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 101.916.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés du budget - équipement — Remboursement de 3.600.000 34-22 frais…….. Services déconcentrés du budget - 34-23 Services déconcentrés du budget - 34-24 Services déconcentrés du budget - 34-25 Services déconcentrés du budget - 34-81 Services déconcentrés du budget - 34-95 Services déconcentrés du budget - 34-96 Services déconcentrés du budget 2.550.000 équipement — Matériel et mobilier…………. 5.000.000 équipement — Fournitures…………………… 5.800.000 équipement — Charges annexes…………….. 300.000 équipement — Habillement………………….. 4.500.000 équipement — Parc automobile……………… 1.500.000 équipement — Loyers…………………………
• équipement — Frais judiciaires — Frais 75.000 d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………. Total de la 4ème 23.325.000 partie…………………………………………… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés du budget - Total de la 5ème 2.000.000 équipement — Entretien des immeubles…… 2.000.000 partie…………………………………………… 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés du budget - Total de la 7ème 14.945.000 équipement - Versement forfaitaire………….. 14.945.000 partie…………………………………………… 450.201.000

4 Safar 1423 N° 47 17 avril 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA 46-21 Services déconcentrés du budget - équipement — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………. 42.000 Total de 6ème partie……………………………………………… 42.000 Total du titre IV………………………………………………….. 42.000 Total de la sous-section III………………………………………. 450.243.000 Total de la section VI……………………………………………. 1.180.819.000 SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances — Rémunérations principales…………………. 81.700.000 31-02 Inspection générale des finances — Indemnités et allocations 31-03 Inspection générale des finances — Personnel vacataire diverses…………. 49.900.000 et journalier — Salaires e t accessoires d e 3.000.000 salaires……………………………………………………………. 134.600.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 2ème Partie 32-01 Personnel — Pensions et allocations mémoire 32-02 Inspection générale des finances — Rentes d’accidents du travail……………….. Inspection générale des finances — Pensions de service et pour dommages 10.000 corporels……………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie…………………………………………… 3ème Partie 33-01 Personnel — Charges sociales 3.200.000 33-02 Inspection générale des finances — Prestations à caractère familial…………….. 30.000 33-03 Inspection générale des finances — Prestations facultatives……………………… 32.900.000 33-04 Inspection générale des finances — Sécurité sociale………………………………. 2.540.000 Inspection générale des finances — Contribution aux œuvres sociales…………. 38.670.000

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Inspection générale des finances 34-02 Inspection générale des finances 34-03 Inspection générale des finances 34-04 Inspection générale des finances — Remboursement de frais……………………. 12.000.000 — Matériel et mobilier…………………………. 1.400.000 — Fournitures…………………………………… 1.236.000 — Charges annexes…………………………….. 2.500.000 34-05 Inspection générale des finances— Habillement…………………………………… 156.000 34-90 Inspection générale des finances 34-92 Inspection générale des finances — Parc automobile……………………………… 4.000.000 — Loyers………………………………………… 400.000 34-97 Inspection générale des finances — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 21.702.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Inspection générale des finances — Entretien des immeubles……………………. 1.260.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 1.260.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances 37-02 Inspection générale des finances — Versement forfaitaire………………………… 6.580.000 — Conférences et séminaires………………….. 3.500.000 Total de la 7ème partie…………………………………………… 10.080.000 Total du titre III…………………………………………………… 206.322.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Inspection générale des finances — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………. 4.750.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 4.750.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Inspection générale des finances — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées………………………………………………………………… 20.000 Total de la 6ème partie…………………………………………… 20.000 Total du titre IV………………………………………………….. 4.770.000 Total de la sous-section I……………………………………….. 211.092.000 Total de la section VII…………………………………………… 211.092.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances 22.018.710.000

4 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 49 17 avril 2002 Décret exécutif n° 02-133 du 2 Safar 1423 Décrète : correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du Article 1er. — Les crédits d’un montant de trois budget de fonctionnement, par la loi de milliards sept cent dix sept millions deux cent quatre vingt finances complémentaire pour 2002, au ministre dix mille dinars (3.717.290.000 DA), ouverts, au titre du des transports. budget de fonctionnement, par la loi de ———— finances complémentaire pour 2002, au ministre des Le Chef du Gouvernement, transports, sont répartis conformément au tableau annexé Sur le rapport du ministre des finances, au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des (alinéa 2); transports sont Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et l’exécution du complétée, relative aux lois de finances ; officiel de la Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant populaire. au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 Fait à Alger, correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances 2002. complémentaire pour 2002 ;

TABLEAU ANNEXE chargés, chacun en ce qui le concerne, de présent décret qui sera publié au Journal République algérienne démocratique et le 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril Ali BENFLIS. Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre des transports Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 60.342.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 24.250.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 2.828.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 87.420.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 62.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 289.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 351.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 4.120.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 90.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 21.751.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 1.859.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 27.820.000

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° 4 Safar 1423 ALGERIENNE 27 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des CREDITS OUVERTS EN DA services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 9.932.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 2.236.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 3.262.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 9.672.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 191.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 2.200.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 622.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 28.125.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 2.205.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 2.205.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR)………………………………………………………………………………………………… 34.508.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (ISM)…………………………………………. 38.000.000 36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF)…………………… 30.500.000 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transport terrestre (ENATT)………………………………………………………………………………… 14.010.000 36-06 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritimes de Mostaganem (E.T.F.I.M)……………………………………………………………………….. 14.000.000 36-07 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritimes de Béjaïa (E.T.F.I.M)………………………………………………………………………………… 11.607.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 142.625.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 800.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 4.229.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 5.029.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 293.575.000

4 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 51 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………….. 114.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 114.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat — SNTF………………………………………………………………………… 2.500.000.000 44-02 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux…………………………………………………………………………………. 450.000 44-03 Contribution de l’Etat aux établissements de gestion des services aéroportuaires (E.G.S.A)…………………………………………………………………………………………….. 3.000.000 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routières……………………. 4.000.000 44-06 Contribution à l’office national de la météorologie (O.N.M)…………………………. 197.000.000 44-07 Contribution à l’établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA)…………………………………………………………………………………………. 10.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 2.714.450.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées………………………………………………………………………………………… 18.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 18.000 Total du titre IV……. ………………………………………………………………… 2.828.468.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 3.122.043.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………. 264.140.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 117.449.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 12.260.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 393.849.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 52.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 690.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 742.000

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-12 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 29.206.000 — Prestations facultatives……………………………. 240.000 — Sécurité sociale………………………………………. 95.398.000 — Contribution aux œuvres sociales…………….. 9.140.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 133.984.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 17.657.000 — Matériel et mobilier………………………………… 8.000.000 — Fournitures……………………………………………. 5.000.000 — Charges annexes…………………………………….. 6.395.000 — Habillement…………………………………………… 842.000 — Parc automobile……………………………………… 4.000.000 — Loyers…………………………………………………… 1.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 43.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 42.937.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 4.245.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 4.245.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………………………………. 19.090.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 19.090.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 594.847.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………………………………. 400.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 400.000 Total du titre IV……. ………………………………………………………………… 400.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 595.247.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 3.717.290.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports…………………. 3.717.290.000

4 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17 avril 2002 Décret exécutif n° 02-134 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre de l’éducation nationale.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 53 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de cent cinquante huit milliards cent neuf millions trois cent seize mille dinars (158.109.316.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre de l’éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002. Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre de l’éducation nationale Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 96.738.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 41.630.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 3.018.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 141.386.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 182.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 392.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 574.000

N° 4 Safar 1423 54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 17 avril 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 4.841.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 120.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 34.592.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 3.225.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 42.778.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 6.965.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 2.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 4.954.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 10.712.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 200.000 34-42 Administration centrale — Personnel coopérant — Remboursement de frais….. 13.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 5.200.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 6.500.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 20.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 49.551.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 10.057.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 10.057.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école internationale algérienne en France………………………………. 61.500.000 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental……………………….. 5.099.123.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique……….. 3.783.095.000 36-35 Subventions aux instituts de formation en cours d’emploi (I.F.C.E)……………….. 292.407.000 36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation (I.N.F.P)………………………………………………………….. 60.000.000 36-43 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental 1er et 2ème cycles avec internat……………………………………………………………………………….. 83.865.000 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E)………………. 40.000.000 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes. 44.000.000 36-51 Subvention à l’office national d’enseignement et de formation à 36-53 distance (O.N.E.F.D)…………………………………………………………………………….. 10.000.000 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements 36-58 et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D)……………………………………………………. 74.000.000 36-59 Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC)…………………… 200.000.000 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP)…………. 35.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 9.782.990.000

4 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 55 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 8.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 6.320.000 37-03 Administration centrale — Etudes…………………………………………………………….. Mémoire Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 14.320.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 10.041.656.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle……………………………………………………………….. 103.509.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l’UNESCO………………. 3.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 106.509.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire……………………………………………………………………………………………. 322.500.000 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école………………………………. 2.590.000 43-42 Cantines scolaires……………………………………………………………………………………. 2.406.000.000 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration…………………………………………………. 201.300.000 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation nationale……………………………………………………………………………… 239.200.000 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement fondamental………………………………………………………………….. 45.000.000 43-62 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement secondaire et technique………………………………………………….. 15.000.000 43-63 Frais de fonctionnement de la commission nationale des programmes…………… 50.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 3.281.590.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office national des publications scolaires (ONPS)……………………………………………………………………………………………….. 60.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 60.000.000

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Action sociale — Prévoyance 17 avril 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 47-21 Santé scolaire………………………………………………………………………………………….. 630.511.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 630.511.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 4.078.610.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 14.120.266.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 1.843.513.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 708.372.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 57.250.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 2.609.135.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 5.000.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 106.929.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 111.929.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 190.926.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 637.971.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 59.962.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 888.859.000

4 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 57 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 66.000.000 — Matériel et mobilier………………………………… 29.000.000 — Fournitures……………………………………………. 77.000.000 — Charges annexes…………………………………….. 38.000.000 — Habillement…………………………………………… 1.096.000 — Parc automobile……………………………………… 10.000.000 — Loyers…………………………………………………… 510.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 524.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 222.130.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 18.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 18.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………………………………. 116.110.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 116.110.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 3.966.163.000 Total de la Sous-Section II…………………………………………………………. 3.966.163.000 SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Rémunérations principales………………………………………………………………… 54.834.469.000 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………. 23.239.329.000 31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Rémunérations principales………………………………. 15.548.636.000 31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses……………………. 7.534.467.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 101.156.901.000

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° 4 Safar 1423 ALGERIENNE 27 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Prestations à caractère familial…………………………………………………………… 5.077.217.000 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale……………………………………………………………… 19.518.448.000 33-24 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………….. 2.004.516.000 33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial…………………………………………. 1.310.304.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale………………………………………………………………. 5.770.775.000 33-34 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Contribution aux œuvres sociales……………………………………… 582.089.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 34.263.349.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-22 Services déconcentrés de l’Etat— Etablissements d’enseignement fondamental — Versement forfaitaire………………………………………………………………………… 3.552.357.000 37-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Versement forfaitaire………………………………………………………….. 1.050.280.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 4.602.637.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 140.022.887.000 Total de la Sous-section III…………………………………………………………. 140.022.887.000 Total de la Section I…………………………………………………………………… 158.109.316.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale…………………………………………………………………………….. 158.109.316.000

4 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17 avril 2002 Décret exécutif n° 02-135 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 59 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de cinq cent soixante douze millions cinq cent soixante treize mille dinars (572.573.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002. Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 174.218.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 97.522.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 13.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 284.740.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… mémoire 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 2.500.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 2.500.000

N° 4 Safar 1423 60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………….. 5.637.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 105.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 67.935.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 3.807.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 77.484.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 17.643.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 8.186.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 15.342.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 17.813.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 582.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 8.667.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.460.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 15.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 69.708.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………………………….. 9.519.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 9.519.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 13.587.000 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 61.551.000 37-04 Administration centrale — Action de sensibilisation……………………………………. 3.050.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 78.188.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 522.139.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 4.181.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 4.181.000

4 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 61 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de l’aménagement du territoire (A.N.A.T.)…………………………………………………………………………. 10.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 10.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………………………. 186.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 186.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 14.367.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 536.506.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’environnement — Remboursement de frais………….. 5.836.000 34-12 Services déconcentrés de l’environnement — Matériel et mobilier………………… 6.576.000 34-13 Services déconcentrés de l’environnement — Fournitures……………………………. 8.111.000 34-14 Services déconcentrés de l’environnement — Charges annexes…………………….. 5.889.000 34-15 Services déconcentrés de l’environnement — Habillement…………………………… 424.000 34-91 Services déconcentrés de l’environnement — Parc automobile……………………… 3.404.000 34-93 Services déconcentrés de l’environnement — Loyers…………………………………… 1.020.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 31.260.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’environnement — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………. 3.707.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 3.707.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Services déconcentrés de l’environnement — Conférences et séminaires……….. 100.000 37-14 Services déconcentrés de l’environnement — Actions de sensibilisation………… 1.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 1.100.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 36.067.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 36.067.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 572.573.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ………………………………………… 572.573.000

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 Décret exécutif n° 02-136 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre du travail et de la sécurité sociale.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; 17 avril 2002 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de vingt trois milliards sept cent quatre vingt treize millions huit cent cinquante deux mille dinars (23.793.852.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre du travail et de la sécurité sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du travail et de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002. Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre du travail et de la sécurité sociale Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 54.613.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 22.523.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………. 5.196.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 82.332.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 170.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 150.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 320.000

4 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 63 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 2.621.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 19.356.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 1.536.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 23.613.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 11.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 491.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………. 3.118.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 4.961.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 300.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 3.278.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………….. 850.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 24.008.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 3.759.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 3.759.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de l’emploi (A.N.E.M.)…………………………….. 183.468.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 183.468.000

N° 4 Safar 1423 64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 1.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………… …………………………….. 3.856.000 37-05 Administration centrale — Frais de documentation technique et d’impression.. 400.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 5.256.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 322.756.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation……………………………………………………………………………………………… 800.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 800.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-03 Emplois d’attente…………………………………………………………………………………….. 2.700.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 2.700.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-03 Administration centrale — Encouragements aux associations à caractère syndical………………………………………………………………………………………………. 35.640.000 46-04 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………………………. 200.000 46-08 Complément différentiel servi aux petites pensions……………………………………… 20.200.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 20.235.840.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 22.936.640.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 23.259.396.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 23.259.396.000

4 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 65 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Rémunérations principales………………………………………………………………………………………….. 10.695.000 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………… 4.715.000 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………… 450.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 15.860.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………… mémoire 32-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………… 350.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 350.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial ……………………………………………………………………………….. 505.000 33-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Prestation facultatives…………………………………………………………………………………………. 100.000 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 3.852.000 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………….. 315.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 4.772.000

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Remboursement de frais………………………………………………………………………………………………. 500.000 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Matériel et mobilier…………………………………………………….. ……………………………………… 208.000 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Fournitures…… 572.000 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Charges annexes……………………………………………………………………………………………… 309.000 34-25 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Habillement…… 41.000 34-91 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Parc automobile…………………………………………………………………………………………. 304.000 34-98 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Frais judiciaires— Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 20.000 Total de la 4ème 35-21 Administration centrale de partie…………………………………………………………….. 1.954.000 5ème Partie Travaux d’entretien l’inspection générale du travail — Entretien des immeubles………………………………………………………………………………………….. 120.000 Total de la 5ème 37-21 Administration centrale de partie…………………………………………………………….. 120.000 7ème Partie Dépenses diverses l’inspection générale du travail — Conférences et séminaires………………………………………………………………………………………….. 100.000 37-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Versement forfaitaire…………………………………………………………………………………………… 770.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 870.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 23.926.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation……………………………………………… 3.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 3.000.000

4 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 67 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES L I BE LLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-05 Administration centrale de l’inspection générale du travail CREDITS OUVERTS EN DA — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………….. 26.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 26.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 3.026.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 26.952.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Rémunérations principales………………………………………………………………………………………….. 230.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………… 104.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………… 11.800.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 345.800.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Rentes d’accidents du travail………………………………………………………………………….. 100.000 32-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………… 575.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 675.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………… 24.200.000 33-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations facultatives………………………………………………………………………………………… 1.400.000 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 83.500.000 33-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………………… 8.449.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 117.549.000

N° 4 Safar 1423 68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 17 avril 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Remboursement de frais………………………………………………………………………………………………. 4.193.000 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Matériel et mobilier…………………………………………………….. …………………………………….. 1.300.000 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Fournitures……… 4.774.000 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Charges annexes……………………………………………………………………………………………… 6.203.000 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Habillement…….. 316.000 Parc automobile.. 3.921.000 Loyers……………. 3.315.000 34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………… 140.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 24.162.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Entretien des immeubles …………………………………………… ………… ……….. ……………………. 1.818.000 Total de la 5ème partie…………………….. …………………………………….. 1.818.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Versement forfaitaire………………………………………………………….. ……………………………… 16.700.000 Total de la 7ème partie…………….. …………………………………………….. 16.700.000 Total du titre III…………………………. ………………………………………….. 506.704.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………… 800.000 Total de la 6ème partie……………………………………………. ……………… 800.000 Total du titre IV…………………………………………………….. ……………… 800.000 Total de la sous-section II……………………………………….. ……………… 507.504.000 Total de la section II……………………………………………………………….. 534.456.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail et de la sécurité sociale…………………………………………………………………………………… 23.793.852.000

4 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 69 17 avril 2002 Décret exécutif n° 02-137 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre de la jeunesse et des sports.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de six milliards trois cent vingt six millions huit mille dinars (6.326.008.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002. Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre de la jeunesse et des sports Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 76.449.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 26.040.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 3.419.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales 19.000.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………. mémoire Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 124.908.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 96.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 822.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 918.000

70 JOURNAL OFFICIEL DE N° 4 Safar 1423 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 3.800.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 25.623.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 2.593.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 32.016.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 8.308.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 729.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 1.698.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 8.299.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 125.000 34-06 Administration centrale — Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports………………………………………………………………………. 14.000.000 34-07 Administration centrale — Matériel et fournitures informatiques………………… 1.000.000 34-81 Administration centrale — Remboursement de frais des coopérants…………….. 20.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 2.396.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 624.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 57.189.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 1.063.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 1.063.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (I.N.F.S.) de sports et de jeunesse……………………………………………………………………………. 322.699.000 36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria…………………………………………… 102.405.000 36-14 Subvention au centre national d’information de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………. 32.940.000 36-21 Subventions aux centres d’information et d’animation de la jeunesse (CIAJ)……………………………………………………………………………………………….. 318.320.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W.)…………… 195.411.000 36-51 Subvention au centre national des organes et structures d’animation et d’organisation du sport (CNOSAOS)…………………………………………………….. 129.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 1.100.775.000

4 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 71 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………… 1.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………….. 5.125.000 37-05 Administration centrale — Communication et production didactique dans le secteur de la jeunesse…………………………………………………………………………… 2.176.000 37-06 Administration centrale — Festivités du 5 Juillet……………………………………….. 40.000.000 37-21 Administration centrale — Rencontres nationales de jeunesse et de sports…… 18.000.000 37-22 Administration centrale — Rencontres internationales de jeunesse et de sports 6.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 72.301.000 Total du titre III………………………………………………………………………. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses et indemnités de 1.389.170.000 stage et frais de formation……………………………………………………………………………………………. 1.700.000 43-02 Administration centrale — Contribution aux associations sportives…………….. 352.480.000 43-03 Administration centrale — Contribution à l’Observatoire National des Sports. 2.000.000 43-04 Administration centrale — Contributions au fonctionnement des comités nationaux et commissions…………………………………………………………………….. mémoire 43-05 Administration centrale — Encouragement aux associations de jeunes………… 60.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 4ème Partie 416.180.000 Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J.)………………………………………………………………………….. 15.000.000 44-02 Administration centrale — Contribution à l’Office du Complexe Olympique (O.C.O.)…………………………………………………………………………………………….. mémoire Total de la 4ème partie ……………………………………………………………. 15.000.000 6ème Partie Action sociale— Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale —Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………………………………………….. 50.000 Total de la 6ème partie ……………………………………………………………. 50.000 Total du titre IV …………………………………………………………………….. 431.230.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 1.820.400.000

72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 2.254.768.000 — Indemnités et allocations diverses…………… 878.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 42.667.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 3.175.435.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 564.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 2.968.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 3.532.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 180.000.000 — Sécurité sociale…………………………………….. 774.000.000 — Contribution aux œuvres sociales…………… 77.678.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 1.031.678.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-16 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………….. 9.000.000 — Matériel et mobilier………………………………. 3.000.000 — Fournitures…………………………………………. 12.670.000 — Charges annexes…………………………………… 13.000.000 — Habillement…………………………………………. 599.000 — Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse……………………………………………………………………………………… 27.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 7.536.000 — Loyers…………………………………………………. 2.660.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 75.945.000

4 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 73 17 avril 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 12.679.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 12.679.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Assurance des élèves…………………………….. 3.100.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire…………………………….. 154.739.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 157.839.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 4.457.108.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat — Encouragements et contributions aux associations de promotion, d’insertion et d’animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives……………………………………… 40.000.000 43-13 Services déconcentrés de l’Etat — Frais de formation inhérents à la promotion, l’insertion et l’animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives………………………………………………………………………….. 4.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 44.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………………………………. 4.500.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 4.500.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 48.500.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 4.505.608.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 6.326.008.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………. 6.326.008.000

74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Safar 1423 17 avril 2002 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions de magistrats.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par MM. : — Ahmed Debbi, au tribunal d’instance de Barika ; — Amar Bekioua, au tribunal de Constantine, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, il est mis fin, à compter du 5 mars 2001, aux fonctions de juge au tribunal de Constantine, exercées par M. Abdelhak Daalech, décédé.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, il est mis fin, à compter du 30 avril 2001, aux fonctions de juge au tribunal de Blida, exercées par Mme Salima Marouf, épouse Guelmami, décédée.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, il est mis fin, à compter du 18 mai 2001, aux fonctions de magistrat, exercées par M. Ounnas Douadi, décédé.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, il est mis fin, à compter du 12 juin 2001, aux fonctions de juge au tribunal d’El Harrach, exercées par M. Boualem Boudraa, décédé. ————#———— Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de l’éducation à la wilaya de Béjaïa.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation à la wilaya de Béjaïa, exercées par M. Boudjemaa Slimani, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination d’un magistrat.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, M. Brahim Amchi est nommé magistrat. ————#———— Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la santé et de la population.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, sont nommées à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la santé et de la population, Mmes : — Nadia Bousbah épouse Hattali, directeur de la planification et de la normalisation ; — Nadia Zakia Koraichi, directeur de la formation ; — Karima Krim, chargée d’études et de synthèse. ————#———— Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination du directeur général du centre hospitalo-universitaire d’Alger-centre.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, M. Yahia Dahar est nommé directeur général du centre hospitalo-universitaire d’Alger-centre.

4 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 75 17 avril 2002 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 octobre 2001 ————«»———— ACTIF : Montants en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.128.686.849,08 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. 1.007.275.358.316,92 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. 525.682.745,38 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 579.700.663,33 Participations et placements………………………………………………………………………………………………. 406.916.704.192,51 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. 133.221.765.114,67 Créances sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… - 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 et art. 172 de la loi de finances pour 1993)………………………………………………………………………………………………………. 139.077.175.063,12 Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990)………………… – 0,00 – Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. 6.405.689.405,59 Effets réescomptés :

• Publics………………………………………………………………………………………………………….. 19.500.000.000,00
• Privés……………………………………………………………………………………………………………. 15.255.000.000,00 Pensions :
• Publiques………………………………………………………………………………………………………. - 0,00 -
• Privées………………………………………………………………………………………………………….. - 0,00 - Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. - 0,00 - Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. 3.514.948.131,94 Immobilisations nettes…………………………………………………………………………………… ……………….. 4.325.449.989,02 Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… 141.619.840.618,37 Total………………………………………………………………………………………………………………. 1.879.346.001.089,93 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… 560.099.637.719,16 Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. 251.019.380.995,94 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 59.412.706,93 Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… 12.659.211.621,34 Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. 557.322.505.795,65 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. 120.943.343.163,94 Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. 40.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. 18.846.000.000,00 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. - 0,00 - Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 358.356.509.086,97 Total……………………………………………………………………………………………………………….. 1.879.346.001.089,93

76 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° 4 Safar 1423 REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 17 avril 2002 Situation mensuelle au 30 novembre 2001 ACTIF : ————«»———— Montants en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.128.686.849,08 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. 972.127.932.136,28 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. 872.359.269,42 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 626.875.882,59 Participations et placements………………………………………………………………………………………………. 433.390.509.743,96 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. 133.247.214.018,67 Créances sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… - 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 et art. 172 de la loi de finances pour 1993)………………………………………………………………………………………………………. 139.077.175.063,12 Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990)………………… – 0,00 – Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. 5.476.277.165,52 Effets réescomptés :

• Publics………………………………………………………………………………………………………….. 19.500.000.000,00
• Privés……………………………………………………………………………………………………………. 15.255.000.000,00 Pensions :
• Publiques………………………………………………………………………………………………………. - 0,00 -
• Privées………………………………………………………………………………………………………….. - 0,00 - Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. - 0,00 - Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. 5.662.701.225,99 Immobilisations nettes…………………………………………………………………………………… ……………….. 4.341.294.633,23 Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… 168.130.666.483,87 Total………………………………………………………………………………………………………………. 1.898.836.692.471,73 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… 573.710.779.790,51 Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. 249.110.013.647,57 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 60.658.258,61 Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… 12.659.211.621,34 Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. 536.526.389.504,98 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. 139.428.991.866,47 Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. 40.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. 18.846.000.000,00 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. - 0,00 - Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 368.454.647.782,25 Total……………………………………………………………………………………………………………….. 1.898.836.692.471,73 Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek — Alger