Décret présidentiel n° 91-302 du 25 août 1991 relatif à l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation agents fiduciaires de l'Etat
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Article 1er
فتح المادةDans le cadre de la législation en vigueur, l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat, est composé des personnalités suivantes :
Nordine Aït Laoussine, Ahmed Foudil Bey, Kacim Brachemi, Mourad Belguedj, Hocine Benissad, Ali Benouari, -Abdelmadjid Tebboune, Abderrahmane Roustoumi Hadj Nacer, Mostefa Harrati, Mohamed Serradj, Mohamed Seghir Babes, Abdenour Keramane, Mourad Medelci, Mohamed Elyes Mesli, Mohamed Salah Mentouri.
Article 2
فتح المادةLa composition nominative de l'article 1° ci-dessus, comporte habilitation des membres de l'organe à assumer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant la matière et ce, dans la limite des statuts des fonds.
La fin de l'habilitation est pronocée dans les mêmes formes.
Article 3
فتح المادةLe délégué à la réforme économique auprès du chef du Gouvernement est chargé du secrétariat des travaux des séances des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Article 4
فتح المادةEst abrogé le décret présidentiel n° 91-207 du 29 juin 1991 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 août 1991.
Chadli BENDJEDID.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
- Constitution
- Loi n° 88-01
- Loi n° 88-02
- Loi n° 88-03
- Décret n° 88-119
- Décret présidentiel n° 91-199
- Décret présidentiel n° 91-207
- Décret présidentiel
- Décret exécutif
- Décret exécutif
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret présidentiel n° 95-191
Décret présidentiel nº 95-191 du 17 Safar 1416 correspondant au 15 juillet 1995, modifiant le décret présidentiel n° 94-183 du 17 Moharram 1415 correspondant au 27 juin 1994 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat
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Décret présidentiel n° 94-183
Décret présidentiel nº 94-183 du 17 Moharram 1415 correspondant au 27 juin 1994 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agent: fiduciaires de l'Etat
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Décret présidentiel n° 93-103
Décret présidentiel n° 93-103 du 3 mai 1993 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires
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Décret présidentiel n° 92-404
Décret présidentiel n° 92-404 du 31 octobre 1992 relatif à la composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation agents fiduciaires de l'Etat
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