Décret n° 88-136 du 12 juillet 1988 portant investiture du président du conseil d'administration du Fonds de participation « Services »
Article 1er
فتح المادةEn application de l'article 14 de la loi n° 88-03 du 12 janvier 1988 susvisée, investiture est donnée à M. Mohamed Seghir Babès, élu président du conseil d'administration du Fonds de participation <<< Services » société par actions au capital de trente millions de dinars (30.000.000 DA), ayant son siège social à Alger, 12, boulevard Colonel Amirouche, à agir pour le compte du Fonds de participation « Services », agent fiduciaire de l'Etat, conformément aux lois en vigueur et dans les limites des statuts du Fonds.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 12 juillet 1988.
Chadli BENDJEDID.
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يستند إلى · تأشيراته
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سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 90-358
« n° 88-134 du 12 juillet 1988 portant investiture du président du conseil d'administration du fonds de participation « agro-alimentaire ». - Le décret n° 88-136 du 12 juillet 1988 portant investiture du président du conse »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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