Décret n° 88-140 du 12 juillet 1988 portant investiture du président du conseil d'administration du Fonds de participation « Industries diverses »
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةEn application de l'article 14 de la loi n° 88-03 du 12 janvier 1988 susvisée, investiture est donnée à M. Mourad Medelci, élu président du conseil d'administration du Fonds de participation « Industries diverses » société par actions au capital de trente millions de dinars (30.000.000 DA), ayant son siège social à Alger, 12, boulevard Colonel Amirouche, à agir pour le compte du Fonds de participation « Industries diverses », agent fiduciaire de l'Etat, conformément aux lois en vigueur et dans les limites des statuts du Fonds.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 12 juillet 1988.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 89-244
« Est abrogé le décret n° 88-140 du 12 juillet 1988 portant investiture du président du conseil d'administration du fonds de participation « Industries diverses » concernant l'intéressé. »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 89-244
Décret présidentiel n° 89-244 du 26 décembre 1989 mettant fin à l'investiture du président du conseil d'administration du fonds de participation « Industries diverses »
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.