Décret présidentiel nº 90-358 du 10 novembre 1990 relatif à l'investiture des présidents de conseil d'administration de fonds de participation
Article 2
فتح المادةLe conseil des ministres prend acte de l'élection du président du fonds de participation.
Article 3
فتح المادةSont abrogés:
- Le décret n° 88-134 du 12 juillet 1988 portant investiture du président du conseil d'administration du fonds de participation « agro-alimentaire ».
- Le décret n° 88-136 du 12 juillet 1988 portant investiture du président du conseil d'administration du fonds de participation « services ».
Le décret n° 88-138 du 12 juillet 1988 portant investiture du président du conseil d'administration du fonds de participation « électronique-télécommunication et informatique ». investiture Le décret du président n° 88-139 du du conseil 12 juillet d'administration 1988 portant du fonds de participation «mines-hydrocarbures et hydraulique ».
- Le décret n° 88-141 du 12 juillet 1988 portant investiture du président du conseil d'administration du fonds de participation « chimie-pétrochimie-pharmacie ».
Le décret présidentiel nº 89-245 du 26 décembre 1989 portant investiture du président du conseil d'administration du fonds de participation « biens d'équipement ».
Le décret présidentiel nº 89-246 du 26 décembre 1989 portant investiture du président du conseil d'administration du fonds de participation « constructions ».
Le décret présidentiel nº 89-247 du 26 décembre 1989 portant investiture du président du conseil d'administration du fonds de participation « industries diverses ».
L'article 4 du décret présidentiel n° 89-44 du 10 avril 1989 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 novembre 1990.
Chadli BENDJEDID.
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- يلغي Décret n° 88-134
- يلغي Décret n° 88-136
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