Décret n° 87-266 du 8 décembre 1987 portant création et organisation du conseil national de planifition

Décret exécutif n° 99-229 du Aouel Rajab 1420 correspondant au 11 octobre l'administration générale auprès du délégué à la planification. 1999 portant virement de crédits au sein du la formation professionnelle. 1999 portant création d'une direction de

Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996 fixant les montants des indemnités spécifiques allouées aux personnels appelés à accomplir des tâches temporaires lors de la préparation et de l'exécution du recensement général de la population et de l'habitat de l'année 1997

Arrêté interministériel du 3 Rajab 1416 correspondant national des statistiques au 26 novembre 1995 portant organisation interne de l'office } 22 Ramadhan 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 11 février 1996 N° 11 3 Pages

Décret exécutif n° 96-257 du 13 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 29 juillet 1996 fixant les attributions du ministre délégué auprès du chef du Gouvernement, chargé de la planification

Décret exécutif n° 95-308 du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 relatif aux bonifications du taux d'intérêt consenties sur les prêts finançant la construction ou l'acquisition de logement

Décret exécutif n° 93-48 du 6 février 1993 fixant les conditions de participation des structures du délégué à la planification au sein des conseils d'administration ou d'orientation des EPA et des EPIC, p

Décret exécutif n° 93-57 du 27 février 1993 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat

Décret exécutif n° 92-115 du 14 mars 1992 modifiant et complétant le décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 portant attributions du délégué à la planification et détermination des structures et organes qui en dépendent

Décret exécutif n° 92-130 du 28 mars 1992 modifiant et complétant le décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 portant attributions du délégué à la planification et détermination des structures et organes qui en dépendent

Arrêté interministériel du 9 octobre 1991 relatif aux services chargés de la planification et de l'aménagement du territoire auprès des wilayas

Décret exécutif n° 92-08 du 4 janvier 1992 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat pour l'année 1992

Arrêté interministériel du 7 octobre 1991 déterminant l'organisation de la direction de la planification et de l'aménagement du territoire au niveau de chaque wilaya, p

Décret exécutif n° 91-321 du 14 septembre 1991 modifiant le décret exécutif n° 89-09 du 7 février 1989 portant modalités de détermination des zones à promouvoir dans le cadre de l'article 51 de la loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l'aménagement du territoire, p 1380

Décret exécutif n° 91-275 du 10 août 1991 portant composition du conseil national de planification

Décret exécutif n° 91-42 du 16 février 1991 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de la planification et de l'aménagement du territoire de wilaya, p 249

Décret exécutif n° 91-47 du 16 février 1991 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat pour l'année 1991, p 256

Décret exécutif n° 91-239 du 20 juillet 1991 modifiant et complétant le décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 portant attributions du délégué à la planification et détermination des structures et organes qui en dépendent

Décret exécutif n° 90-04 du 1er janvier 1990 portant dissolution du commissariat à l'organisation des entreprises publiques

Décret exécutif n° 90-03 du 1er janvier 1990 portant composition du conseil national de planification

Décret exécutif n° 90-67 du 20 février 1990 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat pour l'année 1990

Arrêté interministériel du 15 avril 1989 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs, entre elles, à l'institut national d'enseignement supérieur en électrotechnique à Médéa

Arrêté interministériel du 15 avril 1989 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs, entre elles, à l'institut national d'enseignement supérieur en génie civil à M'Sila

Arrêté interministériel du 15 avril 1989 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs, entre elles, à l'institut de génie mécanique de l'université des sciences et de la technologie <<< Houari Boumediène »

Décret n° 88-192 du 4 octobre 1988 habilitant le conseil national de planification à procéder ou à faire procéder à l'évaluation du capital social des entreprises socialistes à caractère économique en vue de la mise en œuvre de la législation afférente à l'autonomie des entreprises publiques économiques

Arrêté du 3 octobre 1988 portant désignation des membres du conseil national de la météorologie (C.N.M)

Décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 portant attributions du délégué à la planification et détermination des structures et organes qui en dépendent

Décret du 10 décembre 1987 portant nomination du délégué à la planification