Décret exécutif n° 90-03 du 1er janvier 1990 portant composition du conseil national de planification
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةSous la présidence du Chef du Gouvernement, le conseil national de planification est composé, à titre personnel : du ministre chargé des collectivités locales, du ministre de l'économie, du ministre chargé du commerce, du ministre des affaires sociales,
- du ministre chargé de l'emploi, du ministre de l'agriculture, du ministre de l'industrie.
Article 2
فتح المادةL'article 3 du décret n° 87-266 du 8 décembre 1987 susvisé est abrogé..
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er janvier 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-275
« Les dispositions du décret n° 90-03 du 1" janvier 1990 susvisé sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 88-02
- Décret n° 87-266
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
-
Décret exécutif n° 91-275
Décret exécutif n° 91-275 du 10 août 1991 portant composition du conseil national de planification
-
Décret exécutif n° 91-47
Décret exécutif n° 91-47 du 16 février 1991 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat pour l'année 1991, p 256
-
Arrêté
Arrêté du 20 février 1990 définissant les programmes d'habitat susceptibles de bénéficier de concours budgétaires, p
-
Décret exécutif n° 90-67
Décret exécutif n° 90-67 du 20 février 1990 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat pour l'année 1990
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي جزئيًا Décret n° 87-266
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.