Décret exécutif n° 91-275 du 10 août 1991 portant composition du conseil national de planification

Sous la présidence du Chef du Gouvernement, le Conseil national de planification est composé, à titre personnel : du ministre de l'économie, du ministre de l'énergie, du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'industrie et des mines, du ministre de l'agriculture, du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, du ministre délégué aux collectivités locales, du ministre délégué au commerce.

Le président du Conseil national de planification peut appeler à sièger aux travaux du Conseil tout responsable d'un département ministériel ou d'une institution publique chaque fois que les travaux portent sur leur domaine d'attribution.

Les dispositions du décret n° 90-03 du 1" janvier 1990 susvisé sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 août 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 15 août 1991 portant nomination d'un sous-directeur au ministère des affaires étrangères.