Décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

Sous l'autorité du ministre de l'intérieur et les collectivités locales, l'administration centrale du ministère comprend :

- le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication,

- l'inspection générale,

- le cabinet du ministre,

- les structures suivantes * la direction des transmissions nationales, * la direction de la réglementation et du contrôle, * la direction des études juridiques, de la documentation et du contentieux, * la direction des élections et des affaires générales, * la direction de la planification, * la direction de l'informatique, * la direction des études économiques et financières, *la direction du développement local, * la direction des finances et des moyens, * la direction des personnels et de la formation.

Elle comprend également, la direction générale de la sûreté nationale et la direction générale de la protection civile qui, en attendant l'intervention de dispositions particulières les concernant, demeurent soumises aux textes qui les régissent.

La direction des transmissions nationales comprend: 1º) La sous-direction des études techniques et de la normalisation qui comporte :

a) le bureau des études techniques,

b) le bureau de la normalisation,

c) le bureau de la synthèse documentaire, 2°) La sous-direction des programmes qui comporte:

a) le bureau des programmes des équipements spécialisés,

b) le bureau de la maintenance et des interventions,

c) le bureau de la commutation. 3°) La sous-direction de l'exploitation et du contrôle qui comporte :

a) le bureau de la coordination,

b) le bureau de l'exploitation,

c) le bureau de la réglementation et du contrôle,

d) le bureau des liaisons filatres. 4°) La sous-direction des moyens et de la formation qui comporte:

a) le bureau du personnel et de la formation,

b) le bureau des matériels et des inventaires,

c) le bureau du suivi des opérations financières 750 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La direction de la réglementation et du contrôle comprend : 1°) La sous-direction de l'état et de la circulation des personnes et des biens qui comporte:

a) le bureau de l'état civil et de l'identité,

b) le bureau des activités réglementées et des biens,

c) le bureau de la circulation des personnes. 2°) La sous-direction des étrangers qui comporte :

a) le bureau de l'établissement et de la circulation,

b) le bureau du contrôle des activités des étrangers et de leurs biens. 3°) La sous-direction du contrôle des réglements locaux qui comporte :

a) le bureau du contrôle,

b) le bureau du suivi et de l'harmonisation.

La direction des études juridiques, de la documentation et du contentieux comprend : 1º) La sous-direction des études juridiques et de la documentation qui comporte

a) le bureau des études juridiques,

b) le bureau de la documentation,

c) le bureau des archives. 2°) La sous-direction du contentieux qui comporte :

a) le bureau des affaires contentieuses,

b) le bureau de l'orientation et de l'assistance.

La direction des élections et des affaires générales comprend : 1°) La sous-direction des élections qui comporte :

a) le bureau de la réglementation et de l'organisation des opérations électorales,

b) le bureau des statistiques et du suivi de la situation des élus. 2°) La sous-direction de l'animation des pouvoirs locaux qui comprte :

a) le bureau du suivi des activités des conseils exécutifs,

b) le bureau du suivi des activités des assemblées locales et des commissions spécialisées. 3°) La sous-direction des affaires générales qui comporte :

a) le bureau des opérations d'intérêt national,

b) le bureau de l'information et de la synthèse.

La direction de la planification comprend : 1°) La sous-direction des plans de développement qui comporte :

a) le bureau de la planification locale,

b) le bureau de la planification des actions centralisées,

c) le bureau de la coordination et de la synthèse.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1985 2°) La sous-direction du suivi de l'exécution des plans locaux de développement qui comporte :

a) le bureau du suivi des plans communaux de développement,

b) le bureau du suivi des plans de whaya,

c) le bureau de la synthèse et du bilan. 3°) La sous-direction des statistiques qui comporte

a) le bureau de l'organisation, de la collecte et du traitement de l'information,

b) le bureau de l'information socio-économique,

c) le bureau des statistiques générales.

La direction de l'informatique comprend: 1°) La sous-direction des études et des programmes qui comporte:

a) le bureau de l'orientation et de la coordination des programmes informatiques,

b) le bureau de l'animation et du suivi des actions informatiques,

c) le bureau des études informatiques spécifiques. 2°) La sous-direction de l'organisation et des systèmes qui comporte :

a) le bureau des structures et méthodes,

b) le bureau des systèmes et équipements,

c) le bureau des traitements et applications.

La direction des études économiques et financières comprend : 1º), La sous-direction des normes et moyens qui comporte:

a) le bureau des structures administratives et de l'organisation territoriale,

b) le bureau des services et établissements publics,

c) le bureau du patrimoine,

d) le bureau des cadres budgétaires et comptables. 2°) La sous-direction de l'analyse économique et financière qui comporte :

a) le bureau des ressources locales,

b) le bureau de la fiscalité locale,

c) le bureau des ressources et moyens budgétaires,

d) le bureau des impacts économiques des plans de développement.

La direction du développement local comprend : 1°) La sous-direction de l'animation des activités industrielles qui comporte :

a) le bureau de la programmation et de la coordination,

b) le bureau de la documentation technique et de la promotion,

c) le bureau du suivi des plans de production, 7 août 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) La sous-direction de l'animation des activités de service qui comporte :

a) le bureau de la programmation des activités de réalisation,

b) le bureau de la programmation des activités de service,

c) le bureau de l'organisation et des moyens,

d) le bureau des études de plans de charge et de la normalisation des coûts. 3°) La sous-direction de l'animation des activités rurales qui comporte :

a) le bureau des équipements collectifs et sociaux en milieu rural,

b) le bureau de la promotion de l'artisanat et des actions de soutien en milieu rural,

c) le bureau de la promotion des zones frontalières. 4°) La sous-direction de l'aménagement urbain qui comporte :

a) le bureau de la réglementation urbaine et de l'hygiène publique,

b) le bureau des équipements urbains,

c) le bureau du suivi des plans d'urbanisation et de la création de villes nouvelles.

La direction des finances et des moyens comprend : 1°) La sous-direction du budget qui comporte:

a) le bureau du budget de fonctionnement des services centraux, établissements et organismes publics,

b) le bureau du budget de fonctionnement des services déconcentrés,

c) le bureau des crédits de paiements,

d) le bureau du suivi de l'utilisation des crédits. 2°) La sous-direction de la comptabilité qui comporte:

a) le bureau de la comptabilité des dépenses de fonctionnement,

b) le bureau de la comptabilité des dépenses d'équipement,

c) le bureau de la centralisation des écritures comptables et du suivi des régies. 3°) La sous-direction des moyens qui comporte:

a) le bureau des approvisionnements,

b) le bureau de la gestion du patrimoine,

c) le bureau des marchés,

d) le bureau des moyens de soutien.

La direction des personnels et de la formation comprend : 1°) La sous-direction des personnes qui comporte:

a) le bureau des cadres,

b) le bureau des personnels locaux, REPUBLIQUE ALGERIENNE 751

c) le bureau des personnels à gestion centralisée,

d) le bureau des personnels techniques. 2°) La sous-direction de la formation qui comporte:

a) le bureau de la formation et du perfectionnement,

b) le bureau de la tutelle pédagogique et des établissements de formation,

c) le bureau des études, de la réglementation et de l'orientation.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes et collectivités du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sous réserve des dispositions de l'alinéa. in-fine de l'article 1er ci-dessus, les dispositions du décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, modifié et complété, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 août 1985.

Chadli BENDJEDID.