Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Youcef Beghoul, directeur de la réglementation et du contrôle, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID
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