Arrêté du 4 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur de la protection contre les pollutions et les nuisances

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed El Hadi Bennadji, directeur de la protection contre les pollutions et les nuisances, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 novembre 1989.

Mohamed Salah MOHAMMEDI. 1038 JOURNAL OFFICIEL DE LA