Arrêté du 4 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur des études et des moyens

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Rabah Ould Amer directeur des études et des moyens, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur tous actes et décisions, à l'exclusions des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 novembre 1989.

Mohamed Salah MOHAMMEDI.

Arrêté dù 4 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur de l'action opérationnelle.

Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret présidentiel nº 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernements;

Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernements à déléguér leu signature ;

Vu le décret du 1er mai 1980 portant nomination de M. Djillali Zouggari en qualité de directeur de l'action oppérationnelle ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djillali Zouggari directeur de l'action oppérationnelle, à l'effet de signer au nom dų ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire.

Fait à Alger, le 4 novembre 1989.

Mohamed Salah MOHAMMEDI.

Imprimerie Officielle 7.9 et 13 Avenue Abdelkader Beobarek Alger