Décret exécutif n° 90-110 du 17 avril 1990 conférant au ministre de l'intérieur le pouvoir de tutelle sur le centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG) et modifiant certaines dispositions des statuts de ce centre

Le pouvoir de tutelle sur le centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG) est conféré au ministre de l'intérieur qui l'exercera dans les limites et formes prévues par la réglementation en vigueur.

Les dispositions des articles 3 et 4 du décret n° 85-16 du 2 février 1985 susvisé, sont modifiées comme suit: << Art. 3. Outre les missions générales prévues à l'article 4 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le CRAAG est chargé : d'entreprendre des recherches et des études en astronomie, astrophysique, géophysique et d'exploiter les divers résultats qui en découlent ;

- d'assurer le suivi permanent des phénomènes géophysiques et astronomiques naturels ;

- de développer et d'étendre à travers le territoire national, les stations et réseaux géomagnétiques, astronomiques et services de l'heure ainsi que le réseau gravimétrique fondamental; d'étendre et de densifier le réseau sismologique à toutes les zones du territoire national et en assurer l'exploitation et la maintenance ; d'assurer la surveillance sismique du territoire national de façon permanente et d'établir les liaisons nécessaires avec les autorités compétentes et les structures opérationnelles concernées ; d'établir les catalogues et cartes sismiques, de recenser et de regrouper les documents anciens, y compris ceux existants à l'étranger, pour approfondir et enrichir l'histoire de la sismicité algérienne et constituer la banque de données sismiques ». << Art. 4. -- Conformément à l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation du CRAAG comprend, au titre des principaux secteurs producteurs et utilisateurs : le représentant du ministre de la défense nationale, le représentant du ministre chargé de l'équipement, le représentant du ministre chargé de l'industrie, le représentant du ministre chargé de l'énergie, le représentant de l'autorité chargée de l'enseignement supérieur, le représentant de l'autorité chargée de la recherche scientifique ».

Sont abrogées les dispositions du décret n° 88-103 du 23 mai 1988 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 avril 1990.

Mouloud HAMROUCHE.