Arrêtés du 30 septembre 1989 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abderrahmane Bentchikou, sous-directeur des moyens à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur tous actes et décisions entrant dans les attributions organiques de sa sous-direction à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 septembre 1989. ง Mohamed Salah MOHAMMEDI Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres de Gouverne- Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 1er avril 1989 portant nomination de M. Si Mohamed Salah Si Ahmed en qualité de sous-directeur du budget.

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Si Mohamed Salah Si Ahmed, sous-directeur du budget à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur tous actes et décisions entrant dans les attributions organiques de sa sous-direction à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 septembre 1989.

Mohamed Salah MOHAMMEDI Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres de Gouvernement;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 975 Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Abdelfetah Djellas en qualité de sous-directeur de la comptabilité.

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelfetah Djellas, sous-directeur de la comptabilité à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur des ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 septembre 1989.

Mohamed Salah MOHAMMEDI MINISTERE DE L'ECONOMIE