Arrêté
Arrêté du 23 octobre 1989 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Benaïssa, directeur général de la protection civile, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur tous actes individuels et réglementaires.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 octobre 1989.
Mohamed Salah MOHAMMEDI.
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Arrêté
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