Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1989 portant délégation de signature ați directeur de l'informatique
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Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Youcef Beghoul, directeur de la réglementation et du contrôle, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 novembre 1989.
Mohanted Salah MOHAMMEDI.
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