Décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
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Article 2
فتح المادةLa direction générale de la sûreté nationale demeure soumise aux textes qui la régissent.
Article 3
فتح المادةLa direction générale de la protection civile est régie par un texte spécifique.
Article 4
فتح المادةLa direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
1. La direction de la réglementation générale et du contentieux qui comporte : a la sous-direction de l'état et de la circulation des personnes et des biens, b C la sous-direction des étrangers, C la sous-direction du contentieux.
2. La direction de la vie associative et des relations publiques qui comporte : a la sous-direction des associations à caractère politique, b la sous-direction des associations à caractère social, C la sous-direction des relations publiques et de l'information.
3. La direction des élections qui comporte: a la sous-direction des études et de la réglementation, b la sous-direction des opérations électorales.
Article 5
فتح المادةLa direction des études et du développement local comprend : a b la sous-direction des études et de l'évaluation, b la sous-direction de l'action économique, C la sous-direction des services et des établissements publics locaux.
Article 6
فتح المادةLa direction des activités décentralisées et du contrôle des actes locaux qui comprend : a la sous-direction du fonctionnement des assemblées locales, b la sous-direction des élus, c la sous-direction du contrôle des actes locaux.
Article 7
فتح المادةLa direction des finances locales comprend : a - a la sous-direction des ressources et de la fiscalité, b la sous-direction des budgets locaux, C la sous-direction de la consolidation et de l'analyse financière.
Article 8
فتح المادةLa direction des ressources humaines comprend : a la sous-direction de la gestion des carrières, b la sous-direction des statuts et de la formation.
Article 9
فتح المادةLa direction du budget et des moyens comprend : a la sous-direction du budget et des programmes, b la sous-direction de la comptabilité, C la sous-direction des moyens généraux.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 91-182 (ج.ر عدد 27 لسنة 1991)
آخر صيغة معروفة
L'article 9 du décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1992 susvisé est complété comme suit
Article 10
فتح المادةLa direction des transmissions nationales comprend : a la sous-direction des études et de la normalisation, b la sous-direction de l'exploitation et du contrôle, C la sous-direction de la maintenance, d la sous-direction des moyens.
Article 11
فتح المادةL'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en bureaux est fixée par le ministre de l'intérieur.
Article 12
فتح المادةLes structures du ministère de l'intérieur exercent chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 13
فتح المادةLes effectifs nécessaires au foa onnement des structures et des organes de l'administration centrale et services extérieurs du ministère de l'intérieur, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Article 14
فتح المادةLa fonction supérieure de directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques est classée et rémunérée dans les mêmes conditions que celles prévues pour les directeurs généraux énumérés à l'article 1" (4°) du décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé.
Article 15
فتح المادةSont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 76-39 du 20 février 1976 et du décret n° 85-204 du 6 août 1985 susvisés.
Article 16
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 janvier 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
مواد أضافتها نصوص لاحقة
Article 10 bis
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-224 (ج.ر عدد 42 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 10 bis. La direction de la coordination pour la sécurité du territoire est régie par un texte spécifique ».
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 94-248
« Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret et notamment celles du décret n° 91-02 du 19 janvier 1991, complété, »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-224
« Les dispositions du décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 susvisé sont complétées par l'article 10 bis suivant : << Art. 10 bis. La direction de la coordination pour la sécurité du territoire est régie par un texte »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 91-182
« L'article 9 du décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1992 susvisé est complété comme suit : la sous-direction de l'entretien et de la maintenance du palais du gouvernement. »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (55)
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Arrêté
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant délégation de signature au directeur de la prévention à la direction générale de la protection
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Arrêté
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant délégation de signature au directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile
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Décret exécutif n° 94-248
Décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités administrative et de la réforme administrative
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Arrêté
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile
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Décret exécutif
Décret exécutif du 22 Moharram 1415 correspondant au 2 juillet 1994 portant nomination du directeur du développement et de la formation au ministère du tourisme et de l'artisanat
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Arrêté
Arrêtés du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant délégation de signature à des sous-directeurs à la direction générale de la protection civile
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Arrêté
Arrêtés du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant délégation de signature au directeur des finances locales
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Arrêté
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines
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Arrêté
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant délégation de signature au directeur des activités décentralisées et du contrôle des actes locaux
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Arrêté
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant délégation de signature au directeur de la réglementation générale et du contentieux. Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant délégation de signature au directeur des élections
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Arrêté
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant et des moyens
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Arrêté
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant
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Arrêté
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant délégation de signature au directeur de cabinet
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Décret exécutif n° 94-89
Décret exécutif n° 94-89 du 29 Chaoual 1414 correspondant au 10 avril 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-117 du 27 avril 1991 portant création d'un comité interministériel foncier
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Arrêté
Arrêté du 10 Ramadhan 1414 correspondant au 20 février 1994 portant délégation de signature au directeur de cabinet
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Arrêté
Arrêté du 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993 finances locales
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Arrêté
Arrêtés du 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques
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Arrêté
Arrêté du 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993 études et du développement local portant délégation de signature au directeur des portant délégation de signature au directeur du portant délégation de signature au directeur des portant délégation de signature au directeur des portant délégation de signature au directeur des portant délégation de signature au directeur des
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Arrêté
Arrêté du 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993 élections
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Arrêté
Arrêté du 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993 ressources humaines
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Arrêté
Arrêté du 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993 budget et des moyens
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Arrêté
Arrêté du 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993 activités décentralisées et du contrôle des actes locaux
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Arrêté
Arrêté du 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile
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Arrêté
Arrêté du 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur de la vie associative et des relations publiques
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Arrêté
Arrêté du 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993 la règlementation générale et du contentieux
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Décret exécutif n° 93-147
Décret exécutif n° 93-147 du 22 juin 1993 modifiant et complétant le décret exécutif portant organisation n° 91-503 du 21 décembre 1991 de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile
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Arrêté
Arrêtés du 10 avril 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 8 décembre 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'intérieur et des collectivités locales
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النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 76-39
- يلغي Décret n° 85-204
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