Arrêtés du 31 décembre 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Hocine Akli, sous-directeur de l'analyse économique et financière, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Si Mohamed Salah Si Ahmed en qualté de sous-directeur du budget;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Si Mohamed Salah Si Ahmed, sous-directeur du budget, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 novembre 1988.
Aboubakr BELKAID Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de Mme Fatima Essouriah Bouzar, épouse Khelil en qualité de sous-directeur du contentieux;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mme Fatima Essouriah Bouzar, épouse Khelil, sous-directeur du contentieux, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Mohamed Abdelkrim en qualité de sous-directeur de l'état et de la circulation des personnels et des biens;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Abdelkrim, sous-directeur de l'état et de la circulation des personnels et des biens, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Belkacem Bedrane en qualité de sous-directeur de l'exploitation et du contrôle ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Belkacem Bedrane, sous-directeur de l'exploitation et du contrôle, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Hamza Bouaffia en qualité de sous-directeur des programmes;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Hamza Bouaffia, sous-directeur des programmes, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID 11 janvier 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Abderrahmane Bentchikou en qualité de sous-directeur des moyens;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abderrahmane Bentchikou, sous-directeur des moyens, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de Mme Karima Meziane, épouse Benyelles, en qualité de sous-directeur de la formation;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mme Karima Meziane, épouse Benyellès, sous-directeur de la formation, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Kaci Bouazza en qualité de sous-directeur des affaires générales;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Kaci Bouazza, sous-directeur des affaires générales. à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Boumediène Benotmane en qualité de sous-directeur des élections ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Boumediène Benotmane, sous-directeur des élections, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Brahim Lakrouf en qualité de sous-directeur des études juridiques et de la documentation;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Brahim Lakrouf, sous-directeur des études juridiques et de la documentation, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environ- | nement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Djaffar Ahmed Ali en qualité de sous-directeur du suivi, de l'exécution des plans locaux de développement;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Djaffar Ahmed Ali, sous-directeur du suivi de l'exécution des plans locaux de développement, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 janvier 1989 Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Mouloud Amrani en qualité de sous-directeur de l'animation des activités rurales; : Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mouloud Amrani, sous-directeur de l'animation des activités rurales, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Abdelaziz Amokrane en qualité de sous-directeur des personnels;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelaziz Amokrane, sous-directeur des personnels, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID 11 janvier 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Mohamed Tahar Rachedi en qualité de sous-directeur de l'animation des activités industrielles;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Tahar Rachedi, sous-directeur de l'animation des activités industrielles, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Hachemi Hamdikane en qualité de sous-directeur des étrangers;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Hachemi Hamdikane, sous-directeur des étrangers, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de Mlle Fafa Goual en qalité de sous-directeur des statistiques;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mlle Fafa Goual, sous-directeur des statistiques, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Smail Ghassoul en qualité de sous-directeur des études techniques et de la normalisation;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Smail Ghassoul, sous-directeur des études technique et de la normalisation, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 dù 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Djamel Djaghroud en qualité de sous-directeur du contrôle des règlements locaux ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Djamel Djaghroud, sous-directeur du contrôle des règlements locaux, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Ahmed Lotfi Boukhari en qualité de sous-directeur des plans de développement;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahmed Lotfi Boukhari, sous-directeur des plans de développement, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier, 1989 Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du 1er novembre 1986 portant nomination de Mohamed Chettah en qualité de sous-directeur de l'aménagement urbain;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attri-. butions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Chettah, sous-directeur de l'aménagement urbain, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret du ler décembre 1980 portant nomination de M. All Ghalel en qualité de sous-directeur des programmes (direction générale de la protection civile);
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ali Ghalel, sous-directeur des programmes, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID 11 janvier 14989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vule décret du 6 décembre 1976 portant nomination de M. Mohamed Hammache en qualité de sous-directeur des réalisations à la direction générale de la protection civile ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Hammache, sous-directeur des réalisations, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du ler février 1987 portant nomination de M. Youcef Sadoun en qualité de sous-directeur de l'organisation et des systèmes;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Youcef Sadoun, sous-directeur de l'organisation et des systèmes, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID REPUBLIQUE ALGERIENNE 33 Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du ler février 1987 portant nomination de M. Abdelbaki Boulkroun en qualité de sous-directeur des études et des programmes;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelbaki Boulkroun, sous-directeur des études et des programmes, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du ler février 1987 portant nomination de Mlle Yasmina Alouani en qualité de sous-directeur de l'animation des pouvoirs locaux;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mlle Yasmina Alouani, sous-directeur de l'animation et des pouvoirs locaux, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l'intérieur et de l'environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du ler septembre 1988 portant nomination de M. Abdelhamid Bouaouina en qualité de sous-directeur des moyens et de la formation;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelhamid Bouaouina, sous-directeur des moyens et de la formation, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID
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