Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mahmoud Baazizi, directeur des personnels et de la formation, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et de l'environnement, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 décembre 1988.
Aboubakr BELKAID
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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