Arrêté du 3 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur de la qualité
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Harchaoui, directeur des prix, à l'effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 décembre 1988.
Mourad MEDELCI.
Arrêté du 3 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur de la qualité.
Le ministre du commerce, Vu le décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Ahmed El-Antri Tibaoui en qualité de directeur de la qualité au ministère du commerce.
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed El-Antri Tibaoui, directeur de la qualité à l'effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 décembre 1988.
Mourad MEDELCI.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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