Arrêté du 14 mai 1986 portant délégation de signature au directeur de la commercialisation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelmadjid Bali, directeur de la commercialisation, à l'effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 mai 1986.
Mostefa BENAMAR Arrêtés du 14 mai 1986 portant délégation de signature à des sous-directeurs, Le ministre du commerce, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-126 du 21 mal 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce;
Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Chérif Lounis en qualité de sous-directeur du Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 769 budget et de la comptabilité au ministère du commerce;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Chérif Lounis, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel - de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Ager, le 14 mai 1986.
Mostefa BENAMAR Le ministre du commerce, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce;
Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Haïder Hassani en qualité de sous-directeur des personnels au ministère du commerce;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Haïder Hassani, sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au officiel - de la République algérienne démo- Journal cratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 mai 1986.
Mostefa BENAMAR et 13 Avenue Abdelkader Benbarek
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 85-126
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.