Arrêtés du 3 décembre 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Haider Hassani, sous-directeur des personnels, à l'effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 décembre 1988.

Mourad MEDELCI.

Le ministre du commerce, Vu le décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Chérif Lounis en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère du commerce.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 Décembre 1988 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chérif Lounis, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 décembre 1988.

Mourad MEDELCI.

Le ministre du commerce, Vu le décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 1er avril 1987 portant nomination de M. Djaffer Boudah en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère du commerce.

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djaffer Boudah, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 décembre 1988.

Mourad MEDELCI.

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