Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel-Dine Mezhoud, directeur de l'administration des moyens, à l'effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 décembre 1988.
Mourad MEDELCI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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