Décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la justice comprend :

- le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l'inspection générale, -le cabinet du ministre. les structures suivantes? * la direction de la recherche, * la direction des affaires civiles, * la direction des affaires pénales et des grâces, * la direction de l'application des peines et de la rééducation, * la direction des personnels et de la formation, * la direction des finances et des moyens.

La direction de la recherche comprend :

1) La sous-direction de la législation qui comporte:

a) le bureau des études légilatives,

b) le bureau des études de doctrine,

c) le bureau des conventions judiciaires. 2°) La sous-direction de la jurisprudence qui comporte:

a) le bureau d'étude de la jurisprudence,

b) le bureau de la traduction,

c) le bureau de la syntèse. 3°) La sous-direction de la documentation qui comporte:

a) le bureau des publications et de la gestion documentaire,

b) le bureau des archives.

La direction des affaires civiles comprend : 1°) La sous-direction de la justice civile qui comporte:

a) le bureau de l'administration des juridictions civiles,

b) le bureau des requête générales et du contentieux,

c) le bureau de l'entraide judiciaire internationale. 22 mai 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) La sous-direction des auxiliaires de justice qui comporte:

a) le bureau des axiliaires de justice,

b) le bureau de l'état civil et du sceau de l'Etat,

o) le bureau de contrôle du notariat et des gréffes. 3°) La sous-direction de la nationalité qui comporte

a) le bureau de la formalisation des dossiers,

b) le bureau du contentieux et du contrôle de la nationalité.

La direction des affaires pénales et des graces comprend : 1°) La sous-direction des affaires pénales qui comporte :

a) le bureau de l'action publique et du contrôle du parquet,

b) le bureau de l'évaluation de l'activité des juridictions d'instruction,

c) le bureau des requêtes générales. 2°) La sous-direction des affaires spéciales qui comporte:

a) le bureau des affaires spéciales,

b) le bureau de l'entraide judiciaire internationale. 3º) La sous-direction des grâces et du casier judiciaire qui comporte :

a) le bureau des graces,

b) le bureau du casier judiciaire.

La direction de l'application des peines et de la rééducation comprend : 1º) La sous-direction des affaires pénitentiaires qui comporte :

a) le bureau de l'exécution des sentences pénales,

b) le bureau de l'administration des établissements pénitentiaires,

c) le bureau des statistiques. 2°) La sous-direction de la rééducation qui comporte:

a) le bureau du travall éducatif,

b) le bureau de la formation des détenus,

c) le bureau de la reinsertion sociale. 3°) La sous-direction de la protection des mineurs qui comporte :

a) le bureau de la prévention de l'exécution des sentences pénales, b' le bureau de l'administration des centres de mineurs,

c) le bureau de l'action socio-culturelle et de la réinsertion.

La direction des personnels et de la formation comprend : 1º) La sous-direction des magistrats et notaires qui comporte :

a) le bureau des magistrats,

b) le bureau des notaires.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 447 2°) La sous-direction des personnels qui comporte :

a) le bureau des agents du gréffe, !

b) le bureau des agents du notariat et des fonetionnaires interministériels,

c) le bureau des agents pénitentiaires,

d) le bureau des affaires sociales. 3°) La sous-direction de la formation qui comporte

a) le bureau de la formation des magistrats et des notaires,

b) le bureau de la formation des personnels.

La direction des finances et des moyens comprend: 1º) La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte :

a) le bureau des prévisions budgétaires et du contrôle,

b) le bureau de la comptabilité,

c) le bureau du mandatement. 2°) La sous-direction de l'équipement qui comporte: :

a) le bureau de la programmation,

b) le bureau des marchés publics et du suivi de réalisation. 3") La sous-direction des moyens généraüx qui comporte :

a) le bureau de la gestion des biens mobiliers,

b) le bureau de la gestion des biens immobiliers.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont conflées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de la justice sont fixés par arrêté conjoint du minisre de la justice, du ministre des finances et de l'autorité chargé de la fonction publique.

Les dispositions du décret n° 84-144 du 2 juin 1984, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jusice, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 mai 1985.

Chadli BENDJEDID