Arrêté du 4 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens du ministère de la justice

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Hadj Zoubir, directeur des finances et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falilt à Allger, le 4 juillet 1987.

Mohamed Chérif KHERROUBI.

COUR DES COMPTES