Arrêtés du 7 décembre 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahmed Brahimi, sous-directeur de la formation, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 décembre 1988.

Ali BENFLIS Le ministre de la justice, Vu le décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 1er janvier 1985 portant nomination de M. Ali Chérif Houmita en qualité de sous-directeur de la documentation au ministère de la justice ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ali Chérif Houmita, sous-directeur de la documentation, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 décembre 1988.

Ali BENFLIS 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de la justice, Vu le décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Abdelkader Touaïbi en qualité de sous-directeur des affaires spéciales au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelkader Touaibi, sous-directeur des affaires spéciales, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 décembre 1988.

Ali BENFLIS Le ministre de la justice, Vu le décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Amar Ameziane en qualité de sous-directeur de la nationalité au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Amar Ameziane, sous-directeur de la nationalité, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 décembre 1988.

AU BENFLIS REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 janvier 1989 Le ministre de i la justice , Vu le décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Ahmed Hamed Abdelouahab en qualité de sous-directeur des affaires pénales au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahmed Hamed Abdelouahab sous-directeur des affaires pénales à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décision, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 décembre 1988.

Ali BENFLIS Le ministre de la justice, Vu le décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Mokhtar Felioune en qualité de sous-directeur de la rééducation au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mokhtar Felioune, sous-directeur de la rééducation, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 décembre 1988.

All BENFLIS 4 janvier 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de la justice, Vu le décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du ler avril 1987 portant nomination de M. Oulaid Hamitouche en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Oulaïd Hamitouche, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 décembre 1988.

Ali BENFLIS Le ministre de la justice, Vu le décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 2 janvier 1988 portant nomination de M. Abbas Djebarni en qualité de sous-directeur de l'équipement au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abbas Djebarni, sous-directeur de l'équipement, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 décembre 1988.

All BENFLIS REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 Le ministre de la justice, Vu le décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236. du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 2 janvier 1988 portant nomination de M. Mohamed Hemidat en qualité dle sous-directeur des personnels au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Hemidat, sous-directeur des personnels, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. . 4. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 décembre 1988.

Ali BENFLIS Le ministre de la justice, Vu le décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 2 avril 1988 portant nomination de M. Azeddine Mati en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Azeddine Mati, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 décembre 1988.

Ali BENFLIS 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de la justice, Vu le décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du ler septembre 1988 portant nomination de M. Boudjemâa Aït Oudhia en qualité de sous-directeur des magistrats et notaires au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Boudjemaa Aït Oudhia, sous-directeur des magistrats et notaires, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 décembre 1988.

Ali BENFLIS Le ministre de la justice, Vu le décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du ler septiembre 1988 portant nomination de Mile Ourida Haddad en qualité de sous-directeur des grâces et du casier judiciaire au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mile Ourida Haddad, sous-directeur des grâces et du casier judiclaire, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 décembre 1988.

Ali BENFLIS REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 janvier 1989 Le ministre de la justice, Vu le décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 1er octobre 1988 portant nomination die Mile Zoubida Assoul en qualité de sous-directeur de la justice civile au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er, Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mille Zoubida Assoul, sous-directeur de la justice civile, à l'effet de signer au nom du minstre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 décembre 1988.

Ali BENFLIS MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR