Arrêté du 7 décembre 1988 portant délégation de signature à l'inspecteur général

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Rachid Hadj Zoubir, directeur des finances et des moyens, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait là Alger, le 7 décembre 1988.

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