Arrêtés du 23 février 1988 portanť délégation de signature à des sous-directeurs, p

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 février 1988 Mohamed Chérif KHARROUBI Le ministre de la justice, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié portant organisation et composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; 9 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères;

Vu le décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret du 2 janvier 1988 portant nomination de M. Abbas Djebarni en qualité de sous-directeur de l'équipement au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abbas Djebarni, sous-directeur de l'équipement, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 février 1988.

Mohamed Chérif KHARROUBI MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES