Arrêtés du 8 juillet 1986 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Hamed Abdelouahab, sous-directeur des affaires pénales, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juillet 1986.

Mohamed Chérif KHARROUBI, Le ministre de la justice, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Farouk Tidjani en qualité de sous-directeur des grâces et du casier judiciaire ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farouk Tidjani, sous-directeur des grâces et du casier judiciaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juillet 1986.

Mohamed Chérif KHARROUBL Le ministre de la justice, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Amar Bekioua en qualité de sous-directeur des auxiliaires de justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Bektoua, sous-directeur des auxiliaires de justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juillet 1986.

Mohamed Chérif KHARROUBI.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Mouloud Mokdadi en qualité de sous-directeur des affaires pénitentiaires;

Arrête

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouloud Mokdadi, sous-directeur des affaires pénitentiaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juillet 1986.

Mohamed Chérif KHARROUBI.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Mokhtar Felioune en qualité de sous-directeur de la rééducation;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Felioune, sous-directeur de la rééducation, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal | officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juillet 1986.

Mohamed Chérif KHARROUBI.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-120 du 21 mal 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Mohamed Keroul Karaout en qualité de sous-directeur de la protection des mineurs;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Keroui Karaout, sous-directeur de la protection des mineurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juillet 1986.

Mohamed Chérif KHARROUBI. 17 septembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA ! MINISTERE DU COMMERCE