Arrêté interministériel du 22 avril 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de la justice
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de fixer, conformément à l'article 9 du décret n° 85-120 du 21 mai 1985 susvisé, les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de la justice.
Article 2
فتح المادةLes effectifs arrêtés pour l'administration centrale du ministère de la justice sont au nombre de 410 agents et répartis comme suit : personnel d'encadrement: 150 agents, personnel de maîtrise : 63 agents,
- personnel d'exécution : 197 agents.
Article 3
فتح المادةLe tableau des effectifs détaillé par poste de travail, bureau, sous-direction, direction et organe, est annexé à l'original du présent arrêté.
Article 4
فتح المادةDans le cas où le profil du poste de travail arrêté dans le tableau des effectifs ne peut pas être pourvu, il pourra être procédé à un recrutement d'un agent justifiant d'un niveau de qualification équivalent.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 681
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 avril 1987.
Le ministre Le ministre de la justice, des finances, Mohamed Chérif KHERROUBI Abdelaziz KHELLEF i P. le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES
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