Décret
Décret du 19 juillet 1988 portant acquisition de la nationalité algérienne
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mustapha Aït Mesbah, inspecteur général, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 décembre 1988.
Ali BENFLIS
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Décret
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