Arrêté du 5 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de la recherche

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nouredine Benamara, directeur de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 avril 1986.

Mohamed Chérif KHERROUBI. -