Ordonnance n° 72-7 du 21 mars 1972 portant création et organisation administrative et financière d'un centre culturel islamique

Le centre culturel islamique a notamment pour mission d'œuvrer à la renaissance, à l'expansion et à la diffusion de la culture islamique et de veiller à ce que cette culture soit un moyen d'épanouissement de la pensée islamique dans la nation.

Le siège du centre culturel islamique est fixé à Alger. Des annexes peuvent être créées à l'intérieur et à l'extérieur du territoire national, par arrêté du ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses. 24 mars 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La présente ordonnance ainsi que les statuts du centre culturel islamique seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 mars 1972.

Houari BOUMEDIENE.

STATUTS DU CENTRE CULTUREL ISLAMIQUE

Le centre culturel islamique par abréviation (C.C.I.) est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Il est placé sous la tutelle du ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses.

Le centre culturel islamique a pour mission : -d'œuvrer à la renaissance, à l'expansion et à la diffusion de la culture islamique et de veiller à ce que cette culture soit un moyen d'épanouissement de la pensée islamique dans la nation en mettant en œuvre les moyens adéquats pour en faire tirer le plus grand profit notamment en: nouant et en raffermissant les liens avec toutes les organisations concourant au même but, enseignant les préceptes de l'Islam et les principes de l'éthique musulmane, œuvrant rant à la sauvegarde du patrimoine spirituel national.

A cet effet, le centre dispose de services de bibliothèques et de cinémathèques et peut, à tout moment, procéder à l'implantation d'annexes à l'intérieur et à l'extérieur du pays.

Le siège du centre culturel islamique est fixé à Alger.

Le centre culturel islamique est administré par un conseil de contrôle et d'orientation et dirigé par un directeur assisté d'un sous-directeur et d'un comptable.

Le conseil de contrôle et d'orientation comprend :

Le directeur de la recherche islamique et des séminaires, président, Le directeur de l'enseignement originel et des affaires religieuses, Le directeur des affaires religieuses, Le directeur de l'administration générale, Le directeur de l'école nationale de formation des cadres de Meftah, Un représentant du conseil supérieur islamique, Un représentant du ministère de la culture et de l'information, Un representant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Un représentant du ministère des enseignements primaire et secondaire, Un représentant du ministère de la jeunesse et des sports.

Un représentant du ministère des finances. 4 membres choisis en raison de leur expérience, de leur compétence particulière et de leur attachement au rayonnement de la culture islamique.

Les membres choisis, à titre individuel, sont désignés par arrêté du ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses, pour une période de deux ans renouvelable.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 295 Art, 6. Le conseil de contrôle et d'orientation se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires et autant de fots que son président le juge utile en sessions extraordinaires.

Le président fixe l'ordre du jour des réunions et signe les procès-verbaux avec le secrétaire de séance.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil de contrôle et d'orientation au moins huit jours avant la réunion.

Le directeur du centre assiste aux réunions du conseil de contrôle et d'orientation avec voix consultative.

Le conseil de contrôle et d'orientation appelle en consultation toute personne dont la présence est jugée utile pour éclairer ses débats ou participer aux activités culturelles périodiques (séminaires, conférences et colloques) Art, 7. Le conseil de contrôle et d'orientation délibère valablement aux nouvelles réunions quel que soit le nombre de ses membres présents si le quorum n'est pas atteint à la première séance.

Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante, en cas de partage égal des voix.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance et transcrits sur un registre spécial, coté et paraphé par l'autorité de tutelle.

Le conseil de contrôle et d'orientation délibère sur tous les problèmes intéressant le centre et notamment sur :

Le règlement intérieur, L'opportunité et l'implantation des annexes, Les budgets et comptes du centre et de ses annexes, L'acceptation des dons et legs, Les acquisitions, ventes ou location d'immeubles nécessaires au fonctionnement du centre et de ses annexes, Le programme des séminaire, colloques, congrès et conférences, Le calendrier de ces manifestations, Les conditions et modalités des adhésions et participations éventuelles des membres, Les organisations des activités et de l'animation culturelle, L'orportunité des tournées et missions à entreprendre à l'intérieur et à l'extérieur du territoire national, L'ouverture de salles de lectures, de conférences et projections, de bibliothèques et de cinémathèques,

Les délibérations du consell de contrôle et d'orientation sont exécutoires après approbation par le ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses, Art, 10. Les fonctions des membres du conseil de contrôle et d'orientation sont bénévoles.

Toutefois, les missions accomplies par ces membres dans le cadre de la diffusion et de l'animation culturelles islamiques, peuvent donner lieu à des indemnités servies selon les modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses et du ministre des finances.

Le directeur est nommé par arrêté du ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses.

Le directeur assure la gestion du centre.

Il établit les projets de budget, engage et ordonne les dépenses, Il passe tous marchés conformément à la réglementation en vigueur.

Il représente le centre en justice et dans tous les actes I de la vie civile. 296 JOURNAL OFFICIEL DE LA Il exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des personnels. placés sous son autorité conformément aux statuts particuliers et contrats les régissant, à l'exception du sous-directeur et du comptable qui sont nommés par arrêtés du ministre de tutelle.

Il établit, en fin de l'exercice, un rapport général d'activité qu'il adresse chaque année à l'autorité de tutelle.

Le budget annuel, préparé par le directeur, est adressé au ministre de tutelle avant le 1er octobre de chaque année.

L'approbation de ce document est réputée acquise à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de sa transmission à moins d'opposition. Dans ce dernier cas, le directeur transmet un nouveau budget dans le délai de quinze jours à compter de la signification de l'opposition.

Lorsque l'approbation du budget n'est pas intervenue au début de l'exercice, le directeur est autorisé à engager les dépenses nécessaires au fonctionnement du centre dans la limite des prévisions correspondantes au budget approuvé, de l'exercice précédent.

Le budget du centre comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.

8) Les ressources comprennent :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 mars 1972 Les subventions de fonctionnement et d'équipement allouées par l'Etat, les collectivités, les établissements et organismes publics ou privés nationaux, Les dons et legs, Les ressources diverses liées à l'activité du centre.

b) Les dépenses comprennent :

Les dépenses de fonctionnement, Les dépenses d'équipement, d'études et de recherches et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs du centre.

Un comptable exerce ses attributions dans le cadre de la règlementation en vigueur.

Le compte de gestion est établi par le comptable qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures, Le compte de gestion est soumis par le directeur au conseil de contrôle et d'orientation avant le début du mois qui suit la clôture de l'exercice, accompagné d'un rapport contenant tous développements et explications utiles sur la gestion financière du centre.

Il est ensuite soumis avec le rapport du directeur et des observations du contrôleur financier, à l'approbation du ministre de tutelle.

Le centre est soumis au contrôle financier de l'Etat.

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