Arrêté du 4 Chaoual 1438 correspondant au 29 juin 2017 fixant la forme et le contenu du fichier national des mosquées

En application des dispositions de l'article 34 du décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée, le présent arrêté a pour objet de fixer la forme et le contenu du fichier national des mosquées.

Le fichier national des mosquées est un instrument de recensement et d'inventaire de l'ensemble des mosquées à travers le territoire national. Il a pour but d'assurer une gestion optimale et un suivi en matière de concrétisation des missions des mosquées.

Les services du ministère des affaires religieuses et des wakfs assurent la tenue du fichier national des mosquées.

En cette qualité, ils sont chargés :

— d'établir une base de données centralisée des mosquées et de garantir sa conservation sur tous supports ;

— de sécuriser la base de données relative au fichier national des mosquées ;

— d'assurer l'actualisation périodique du fichier national des mosquées.

Le fichier national des mosquées comprend les données suivantes :

— une fiche technique de la mosquée : Elle comprend la dénomination, l'implantation, le classement, la capacité d'accueil, ainsi que le statut juridique et matériel de la mosquée ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 25

— les dépendances de la mosquée : Elles comprennent toutes les dépendances rattachées à la mosquée, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013, susvisé ;

— l'encadrement en personnel de la mosquée :

Il couvre les ressources humaines prévues pour encadrer l'activité de la mosquée ;

— les biens mobiliers et immobiliers de la mosquée ;

— les plans topographiques et de sécurité de la mosquée ;

— les références relatives à la personne physique et/ou morale chargée de la construction et de l'équipement ;

— d'autres données, si nécessaire.

Toutes les autorisations administratives relatives à la collecte des quêtes au profit de la mosquée, sont inscrites au fichier national des mosquées.

Tous les dons et legs, légalement admis, sont inscrits au fichier national des mosquées.

Le fichier national des mosquées est automatiquement actualisé par les services extérieurs du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Les services compétents de l'administration centrale garantissent le suivi de l'opération de saisie et d'actualisation des informations et des données ainsi que l'harmonisation des mécanismes de travail.

Les services centralisés compétents peuvent réaliser toute étude technique concernant les informations contenues dans le fichier national des mosquées, dont les résultats sont exploités pour déterminer les disparités entre la situation antérieure, la situation actuelle et la situation à venir afin de remédier aux disfonctionnements.

La forme et le contenu du fichier national des mosquées, sont déterminés suivant le modèle-type annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaoual 1438 correspondant au 29 juin 2017.

Mohamed AISSA.

ANNEXE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS N° d'immatriculation nationale :

Wilaya :

Fichier de Mosquée Dénomination :

Adresse : Commune : Daira :

Classement de la mosquée Mosquée principale pôle Mosquée nationale Mosquée locale Mosquée de quartier Mosquée historique Situation juridique Origine et nature de la propriété :

Références du cadastre (ilot et numéro) :

Références du titre de propriété (volume et numéro) :

Situation matérielle :

Superficie globale : Surface bâtie :

- Pourcentage de réalisation des travaux :

- Ancien/Nouveau : Année de réalisation des travaux

- Pour les mosquées restaurées : Année de restauration : Frais de restauration :

- Références des plans topographiques et de sécurité :

ANNEXE Répartition des dépendances de la mosquée : >- Salle de prières : Superficie : >- Salle d'ablutions : Superficie : >- Bibliothèque : Superficie : >- Logement de fonction : Superficie : >- Ecole Coranique attachée à la mosquée :

- Capacité d'accueil :

- Nombre d'étudiants inscrits :

- Nombre de classes :

- Autres : >- Classes Coraniques rattachées à la mosquée :

- Capacité d'accueil :

- Nombre d'étudiants inscrits :

- Nombre de classes : >- La maqsoura : >- Espaces d'activités d'orientation et de culture : >- Espaces verts :

Encadrement humain :

Nombre d'encadreurs :

Répartition des encadreurs : Imam :

Mourchida Dinia :

(suite) Capacité d'accueil :

Capacité d'accueil :

Capacité d'accueil :

Nombre :

Superficie :

Superficie :

Superficie Superficie : Nature des activités :

Superficie : Nature des plantations :

Nombre : Grade :

Nombre : Grade :

Professeur de l'enseignement Coranique : Nombre :

Mouadhin :

Quayim :

Pourcentage de déficit en matière d'encadrement (par rapport à L'instance chargée de la construction et de l'équipement :

Comité religieux : Personne physique ou morale L'Etat : Collectivités locales :

Nombre :

Nombre : la carte de la mosquée) : autorisée :

ANNEXE (suite)

1- Données relatives au financement :

— Valeur du financement :

— Durée de réalisation :

— Nature du financement (en cofinancement ou de manière unilatérale) :

— Autorisations relatives à la collecte des quêtes : Nombre : Valeur :

— Les dons et legs légalement admis : Nombre : Nature :

2- Données relatives à la construction :

— Nom et prénoms de l'entrepreneur :

— Adresse :

— Références du permis de construire :

— Références du contrat d'entreprise :

— Références du contrat relatif au suivi technique (CTC) :

— Bureau d'études chargé du suivi (BET) :

— Références relatives à l'approbation des services de protection civile :

— Références du certificat de conformité :

— Références de l'arrêté ou de la décision d'ouverture :

3- Données relatives à l'équipement :

— Noms et prénoms des personnes concernées :

— Etat d'inventaire relatif aux équipements mobiliers accompagné du présent fichier.

Autres données, si nécessaire. 21 Moharram 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 12 octobre 2017 MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS