Décret n° 81-240 du 5 septembre 1981 modifiant le MINISTERE DE LA SANTE décret n° 76-134 du 23 octobre 1976 relatif l'emploi spécifique de chef de bureau

1. عُدِّل بموجب Décret n° 83-268

   « du ministre des finances et du ministre de la santé, Les autres modifications sont effectuées conformément aux dispositions de l'article 34 des décrets n° 81-242 et 81-243 du 5 septembre 1981 »

2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 97-466

   « Sont abrogées les dispositions du décret n° 81-242 du 5 septembre 1981 »

3. تُمِّم بموجب Décret n° 86-220

   « La liste des secteurs sanitaires annexée au décret n° 81-242 du 5 septembre 1981 susvisé, est complétée comme suit : WILAYA SIEGE DES SECTEURS SANITAIRES 16 - ALGER Kouba »

4. تُمِّم بموجب Décret n° 85-254

   « La liste des secteurs sanitaires annexée au décret n° 81-242 du 5 septembre 1981 susvisé est complétée comme suit: Sièges des secteurs WILAYAS sanitaires 06 - Béjaïa - Amizour 21 Skikda - Tamalous 26 Médéa Béni Slimane 2 »

• Décret exécutif n° 97-466

  Décret exécutif n° 97-466 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des secteurs sanitaires

• Décret exécutif n° 97-437

  Décret exécutif n° 97-437 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 portant institution d'une indemnité de garde au profit des personnels des structures de santé assurant la garde

• Décret exécutif n° 97-244

  Décret exécutif n° 97-244 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997, modifiant le décret n° 86-301 du 16 décembre 1986 portant création du centre hospitalo-universitaire de Blida

• Décret exécutif n° 97-243

  Décret exécutif n° 97-243 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997, modifiant le décret n° 86-297 du 16 décembre 1986 portant création du centre hospitalo-universitaire d'Alger-Ouest

• Décret exécutif n° 97-242

  Décret exécutif n° 97-242 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997, modifiant le décret n° 86-296 du 16 décembre 1986 portant création du centre hospitalo-universitaire d'Alger-Est. 16

• Décret exécutif n° 97-241

  Décret exécutif n° 97-241 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997, modifiant le décret n° 86-295 du 16 décembre 1986 portant création du centre hospitalo-universitaire d'Alger-centre

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Rabie Ethani 1416 correspondant au 27 septembre 1995 portant convention-type applicable aux conventions entre les organismes de sécurité sociale et les établissements publics de santé ainsi que son annexe

• Décret exécutif

  Décrets exécutifs du 13 Dhou El Kaada 1416 correspondant au ler avril ministère du commerce. 1996 portant nomination de sous-directeurs au

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Moharram 1416 correspondant au 27 juin 1995 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 7 septembre 1993, fixant la liste des matériels et produits médicaux importés par les centres hospitalo-universitaires et les établissements hospitaliers spécialisés du secteur public ou pour leur compte et bénéficiant de l'exemption des droits et taxes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1415 correspondant au 13 mars 1995 fixant les conditions de nomination aux postes supérieurs des centres hospitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés 27 Joumada El Oula 1416 JOURNAL OFFICIEL 22 octobre 1995

• Décret exécutif n° 94-423

  Décret exécutif n° 94-423 du 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994 portant modification du décret exécutif n° 94-68 du 19 mars 1994 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

• Décret exécutif n° 94-68

  Décret exécutif n° 94-68 du 7 Chaoual 1414 correspondant au 19 mars 1994 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

• Décret exécutif n° 94-235

  Décret exécutif n° 94-235 du 25 Safar 1415 correspondant au 3 août 1994 portant modification du décret exécutif n° 94-68 du 19 mars 1994 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 7 septembre 1993 fixant la liste des matériels et produits médicaux importés par les centres hospitalo-universitaires et établissements hospitaliers spécialisés du secteur public ou pour leur compte et bénéficiant de l'exemption des droits et taxes

• Décret exécutif n° 93-88

  Décret exécutif n° 93-88 du 3 avril 190 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs des établissements hospitaliers spécialisés y sanitaires et compris les centres hospitalo-universitaires

• Décret exécutif n° 93-120

  Décret exécutif n°93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail

• Décret exécutif n° 93-302

  Décrét exécutif n° 93-302 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant modification du décret exécutif nº 93-281 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au du décret exécutif n° 93-88 du 3 avril 1993, fixant les modalités de 23 novembre 1993 portant modification financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

• Décret exécutif n° 93-281

  Décret exécutif n° 93-281 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant moudjahidine

• Décret présidentiel n° 92-306

  Décret présidentiel n° 92-306 du 12 juillet 1992 approuvant l'accord de prêt n° 3299 AL signé le 24 mai 1991 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet pilote de gestion du secteur de la santé publique

• Décret exécutif n° 92-135

  Décret exécutif n° 92-135 du 7 avril 1992 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

• Décret exécutif n° 92-444

  Décret exécutif n° 92-444 du 2 décembre 1992 portant modification du décret exécutif n° 92-135 du 07 avril 1992 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

• Décret exécutif n° 91-322

  Décret exécutif n° 91-322 du 14 septembre 1991 portant modification du décret exécutif n° 91-120 du 27 avril 1991 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires, p 1381

• Décret exécutif n° 91-435

  Décret exécutif n° 91-435 du 9 novembre 1991 portant modification du décret exécutif n° 91-322 du 14 septembre 1991 portant modification du décret exécutif n° 91-120 du 27 avril 1991 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

• Décret exécutif n° 91-120

  Décret exécutif n° 91-120 du 27 avril 1991 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires, p 560

• Décret exécutif n° 90-368

  Décret exécutif n° 90-368 dù 10 novembre 1990 portant modification du décret exécutif n° 90-136 du 15 mai 1990 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

• Décret exécutif n° 90-386

  Décret exécutif n° 90-386 du 24 novembre 1990 fixant une indemnité de garde allouée aux personnels des structures de la santé assurant la garde

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 décembre 1989 portant modification de la répartition détaillée des recettes et des dépenses des centres hospitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 août 1989 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des centres hospitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et dés établissements hospitaliers spécialisés

• Décret exécutif n° 89-157

  Décret exécutif n° 89-157 du 15 août 1989 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés, y compris les centres hospitalo-universitaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 octobre 1988 portan modification de la répartition détaillée des recette et des dépenses des centres hospitalo universitaires des secteurs sanitaires et des établis sements hospitaliers spécialisés, p

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