Décret n° 80-83 ملغى

Décret n° 80-83 du 15 mars 1980 pertant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés

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1980 تُمِّم Décret n° ⁦80-182⁩ Décret n° ⁦80-182⁩ 2001 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦01-54⁩ Décret exécutif n° ⁦01-54⁩ 2003 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦03-465⁩ Décret exécutif n° ⁦03-465⁩ 2004 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦04-201⁩ Décret exécutif n° ⁦04-201⁩ 2007 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦07-265⁩ Décret exécutif n° ⁦07-265⁩ 2008 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦08-281⁩ Décret exécutif n° ⁦08-281⁩ 2009 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦09-327⁩ Décret exécutif n° ⁦09-327⁩ 2010 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦10-148⁩ Décret exécutif n° ⁦10-148⁩ 2010 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦10-247⁩ Décret exécutif n° ⁦10-247⁩ 2012 ملغى Décret exécutif n° ⁦12-04⁩ Décret exécutif n° ⁦12-04⁩
Décret n° 80-83

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 10-148

    « En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-83 du 15 mars 1980, susvisé, la liste des foyers pour enfants assistés est complétée par la création de deux (2) foyers, dont le lieu d’implantation et le si »

  2. تُمِّم بموجب Décret n° 80-182

    « La liste des foyers pour enfants assistés annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 susvisé est complétée comme suit : Lieu d'implantation Dénomination de l'établissement Commune Wilaya Foyers pour enfants assistés (fil »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 09-327

    « En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-83 du 15 mars 1980, susvisé, la liste des foyers pour enfants assistés est complétée par la création de quatre (4) foyers pour enfants assistés, dont le lieu »

  4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 08-281

    « En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-83 du 15 mars 1980, susvisé, la liste des foyers pour enfants assistés est complétée par la création de deux (2) foyers pour enfants assistés, dont le lieu d »

  5. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 07-265

    « En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-83 du 15 mars 1980, susvisé, la liste des foyers pour enfants assistés est complétée par la création de trois (3) foyers pour enfants assistés, dont l’implan »

  6. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 04-201

    « En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-83 du 15 mars 1980, modifié et complété, susvisé, la liste des foyers pour enfants assistés est complétée par la création de trois (3) foyers, dont le lieu d »

  7. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-465

    « En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-83 du 15 mars 1980, susvisé, la liste des foyers pour enfants assistés est complétée par la création de quatre (4) foyers, dont le lieu d’implantation et le »

  8. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 12-04

    « Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants »

  9. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 01-54

    « En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 80-83 du 15 mars 1980 susvisé, la liste des foyers pour enfants assistés est complétée par la création de deux (2) foyers dont le lieu, l'implantation et le siè »

  10. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 10-247

    « En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 80-83 du 15 mars 1980, susvisé, la liste des foyers pour enfants assistés est complétée par la création d'un (1) foyer pour enfants assistés, dont le lieu d'imp »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (27)
  • Décret exécutif n° 12-04

    Décret exécutif n° 12-04 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements pour enfants assistés

  • Décret exécutif n° 10-247

    Décret exécutif n° 10-247 du 6 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 14 octobre 2010 complétant la liste annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés

  • Décret exécutif n° 10-147

    Décret exécutif n° 10-147 du 13 Joumada Ethania 1431 correspondant au 27 mai 2010 complétant la liste annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés

  • Décret exécutif n° 09-327

    Décret exécutif n° 09-327 du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 complétant la liste annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés

  • Décret exécutif n° 08-228

    Décret exécutif n° 08-228 du 12 Rajab 1429 correspondant au 15 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement du service d'aide mobile d’urgence sociale

  • Décret exécutif n° 08-281

    Décret exécutif n° 08-281 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 complétant la liste annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés

  • Décret exécutif n° 08-350

    Décret exécutif n° 08-350 du 29 Chaoual 1429 correspondant au 29 octobre 2008 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux

  • Décret exécutif n° 07-265

    Décret exécutif n° 07-265 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 complétant la liste annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés

  • Décret exécutif n° 04-201

    Décret exécutif n° 04-201 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 complétant la liste annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés

  • Décret exécutif n° 03-465

    Décret exécutif n° 03-465 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 complétant la liste annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés

  • Décret exécutif n° 01-54

    Décret exécutif nº 01-54 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 complétant la liste annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980, portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés

  • Décret exécutif n° 2000-66

    Décret exécutif n° 2000-66 du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000 portant transfert du siège du foyer pour enfants assistés de Barika (wilaya de Batna)

  • Décret exécutif n° 99-43

    Décret exécutif n° 99-43 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 assistés à la wilaya de Djelfa institut technique des élevages

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Safar 1415 correspondant au 6 août 1994 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère en sus de leur mission principale

  • Décret exécutif n° 94-317

    Décret exécutif n° 94-317 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 1994 complétant la liste des foyers octobre 1994 complétant la liste annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des assistés

  • Décret exécutif n° 93-102

    Décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l'administration chargée des affaires sociales

  • Décret exécutif n° 90-271

    Décret exécutif nº 90-271 du 15 septembre 1990 portant transfert de siège d'un foyer pour enfants assistés (pouponnière)

  • Décret exécutif n° 89-118

    Décret exécutif n° 89-118 du 11 juillet 1989 fixant les modalités de financement et de gestion des établissements spécialisés relevant du ministère du travail, de l'emploi et des affaires sociales

  • Décret n° 88-68

    Décret n° 88-68 du 22 mars 1988 fixant les modalités de financement des établissements spécialisés relevant du ministère du travail et des affaires sociales

  • Décret n° 87-258

    Décret n° 87-258 du ler décembre 1987 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Ecole de formation de cadres de Chéraga

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 avril 1987 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des établissements spécialisés relevant de l'ex-ministère de la protection sociale

  • Décret n° 87-260

    Décret n° 87-260 du 1er décembre 1987, portant création de foyers pour enfants assistés et réaménagement de la liste concernant cette catégorie d'établissements

  • Décret n° 87-122

    Décret n° 87-122 du 12 mai 1987 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés relevant du ministère de la protection sociale

  • Décret n° 86-123

    Décret n° 86-123 du 6 mai 1986 complétant la liste des foyers pour enfants assistés

  • Décret n° 86-290

    Décret n° 86-290 du 9 décembre 1986 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés relevant du ministère de la protection sociale

  • Décret n° 81-296

    Décret n° 81-296 du 24 octobre 1981 portant création de foyers pour enfants assistés et établissement de la liste concernant cette catégorie de foyers

  • Décret n° 80-182

    Décret n° 80-182 du 19 juillet 1980 complétant la liste des foyers pour enfants assistés annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés

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