Décret n° 86-123 du 6 mai 1986 complétant la liste des foyers pour enfants assistés
Article 1er
فتح المادةLa liste des foyers pour enfants
- décret n° 81-296 du 24 octobre assistés, annexée au 1981 susvisé, est complétée comme suit :
L'ETABLISSEMENT Siège de l'établissement
02- Chlef 2 - Foyers pour enfants assistés Ténès 05 Batna 1 - Foyer pour enfants
08- Béchar 1 Foyer pour enfants
18- Jijel 1 Foyer pour enfants
22- Sidi Bel Abbès 1- Foyer pour enfants
29- Mascara 1- Foyer pour enfants
Article 2
فتح المادةLes établissements, objet du présent décret, sont régis par les dispositions du décret n° 80-83 du 15 mars 1980 susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mai 1986.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 87-260
« du 24 octobre 1981 portant création de foyers pour enfants assistés et établissement de la liste concernant cette catégorie de foyers, - le décret n° 86-123 du 6 mai 1986 complétant la liste des foyers pour enfants »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Décret n° 80-83
- Décret n° 81-296
- Décret n° 84-343
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 avril 1987 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des établissements spécialisés relevant de l'ex-ministère de la protection sociale
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Décret n° 87-260
Décret n° 87-260 du 1er décembre 1987, portant création de foyers pour enfants assistés et réaménagement de la liste concernant cette catégorie d'établissements
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Décret n° 87-122
Décret n° 87-122 du 12 mai 1987 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés relevant du ministère de la protection sociale
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Décret n° 86-290
Décret n° 86-290 du 9 décembre 1986 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés relevant du ministère de la protection sociale
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يتمّم Décret n° 81-296
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.