Décret n° 87-260 معدَّل

Décret n° 87-260 du 1er décembre 1987, portant création de foyers pour enfants assistés et réaménagement de la liste concernant cette catégorie d'établissements

شجرة النص
سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-66

    « La liste annexée au décret n° 87-260 du ler décembre 1987, susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit: WILAYA SIEGE DE L'ETABLISSEMENT 02. 1.. 05 Batna 1 2 Aïn Touta (Le reste sans »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret exécutif n° 2000-66

    Décret exécutif n° 2000-66 du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000 portant transfert du siège du foyer pour enfants assistés de Barika (wilaya de Batna)

  • Décret exécutif n° 99-43

    Décret exécutif n° 99-43 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 assistés à la wilaya de Djelfa institut technique des élevages

  • Décret exécutif n° 92-102

    Décret exécutif n° 92-102 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine du foyer pour enfants assistés (pouponnière) de Bordj-Bou- Arréridj et création d'une école de jeunes sourds à Bordj-Bou-Arréridj

  • Décret exécutif n° 90-268

    Décret exécutif n° 90-268 du 15 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 87-200 du 1- décembre 1987 portant création de foyers pour enfants assistés et réaménagement de la liste concernant cette catégorie d'établissements

  • Décret exécutif n° 90-271

    Décret exécutif nº 90-271 du 15 septembre 1990 portant transfert de siège d'un foyer pour enfants assistés (pouponnière)

  • Décret exécutif n° 89-118

    Décret exécutif n° 89-118 du 11 juillet 1989 fixant les modalités de financement et de gestion des établissements spécialisés relevant du ministère du travail, de l'emploi et des affaires sociales

  • Décret n° 88-68

    Décret n° 88-68 du 22 mars 1988 fixant les modalités de financement des établissements spécialisés relevant du ministère du travail et des affaires sociales

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.