Décret exécutif n° 12-04 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements pour enfants assistés

Décret exécutif n° 26-81 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 portant création d'un établissement pour enfants assistés

Décret exécutif n° 21-61 du 25 Joumada Ethania 1442 correspondant au 8 février 2021 portant institution d’une allocation spéciale de scolarité et fixant les conditions et les modalités de son attribution

Décret exécutif n° 16-290 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation de l'établissement pour enfants assistés en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux

Décret exécutif n° 16-287 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant victimes du terrorisme en établissement pour enfants assistés transformation d'un foyer pour orphelins

Décret exécutif n° 15-318 du 30 Safar 1437 correspondant au 12 décembre 2015 portant création d’un établissement pour enfants assistés

Arrêté interministériel du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des centres et établissements spécialisés sous-tutelle du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1436 correspondant au 2 février 2015 fixant la classification des établissements pour enfants assistés et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres et établissements spécialisés sous tutelle du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

Décret exécutif n° 13-358 du 21 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 26 octobre 2013 portant création d'établissements pour enfants assistés

Décret exécutif n° 12-310 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant création d'un établissement pour enfants assistés

Décret exécutif n° 12-299 du 14 Ramadhan 1433 correspondant au 2 août 2012 portant création d’établissements pour enfants assistés