Décret exécutif n° 07-265 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 complétant la liste annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés

En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-83 du 15 mars 1980, susvisé, la liste des foyers pour enfants assistés est complétée par la création de trois (3) foyers pour enfants assistés, dont l’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :

DENOMINATION LIEU D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT Commune Wilaya Foyer pour enfants Jijel 18 – Jijel assistés de Jijel Foyer pour enfants Collo 36 – El Tarf assistés de Collo Foyer pour enfants Béni Saf 46 – Aïn assistés de Béni Saf Témouchent

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. 30 Chaâbane 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 12 septembre 2007 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 5 DECISIONS INDIVIDUELLES