Décret exécutif n° 09-327 du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 complétant la liste annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés

En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-83 du 15 mars 1980, susvisé, la liste des foyers pour enfants assistés est complétée par la création de quatre (4) foyers pour enfants assistés, dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :

LIEU D’IMPLANTATION Commune Wilaya Oum El Bouaghi 4 – Oum El Bouaghi Djelfa 17 – Djelfa Saïda 20 – Saïda Chelghoum El Aïd 43 – Mila

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009.

Ahmed OUYAHIA.