Arrêté du 28 juin 1982 portant délégation de signature au directeur de l'organisation de la gestion et des systèmes
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelatif Rebah, directeur de l'organisation de la gestion et des systèmes, à l'effet 7 septembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA de signer, au nom du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 juin 1982.
Belkacem NABI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 82-18
- Décret n° 80-39
- Décret
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