Décret n° 81-191 du 8 août 1981 portant constitution d'un corps d'agents d'administration au ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques
Article 1er
فتح المادةIl est constitué au ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, un corps d'agents d'administration, régi par les dispositions du décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 susvisé, et exerçant leurs fonctions dans l'administration centrale et dans les services extérieurs ainsi que dans les établissements et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique et placés sous la tutelle du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques.
Article 2
فتح المادةSous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé, la gestion du corps institué par le présent décret est assurée par le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques.
Article 3
فتح المادةPeuvent être admis à concourir pour l'accès à l'emploi d'agent d'administration au titre du 2ème, B) de l'article 3 du décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 susvisé, les agents de bureau du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, âgés de moins de 40 ans et justifiant de cinq années de services effectifs.
Article 4
فتح المادةPour la constitution initiale du corps des agents d'administration du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, il est procédé à l'intégration des agents d'administration nommés en vertu du décret n° 68-560 du 9 octobre 1968 et en fonctions dans l'administration centrale et dans les organismes et établissements régis par les statuts de la fonction publique sous tutelle du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 août 1981.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 décembre 1981 portant création des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques
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